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Auteur Dominique Rousseau |
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Débat sur l'utilité, l'efficacité et les limites des dispositifs incluant les citoyens dans les décisions politiques dans le contexte de crise de la démocratie représentative. Retour sur la mise en place des premières conventions citoyennes : ob[...]![]()
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Yaël Braun-Pivet, Auteur ; Dominique Rousseau, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat sur l'obligation de recueillir 500 parrainages d'élus pour valider une candidature à l'élection présidentielle. Selon Yaël Braun-Pivet, président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, cette règle est une garantie de crédibilit[...]![]()
Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]