Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents disponibles chez cet éditeur (293)
document électronique
Explications sur l'hommage rendu, le 11 novembre, à tous les soldats morts pour la France lors de la Première Guerre Mondiale : la cérémonie du "ravivage de la flamme" qui se déroule sur la tombe du Soldat inconnu, les monuments aux morts, la co[...]document électronique
Vidéo consacrée à la dimension symbolique de la fête nationale du 14 juillet et à l'évolution de ses commémorations.document électronique
Vidéo consacrée à l'histoire de la radio, ses évolutions, ses usages et la naissance des radios libres.document électronique
Vidéo au sujet de la journée de célébration de la naissance de l'Europe : l'idée d'une construction européenne avec la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman ministre français des Affaires étrangères et la création de la CECA (communauté du[...]document électronique
Dossier consacré à l'abolition de la peine de mort en France. Interview de 2001 de l'avocat Robert Badinter : sa mention dans le programme présidentiel de 1981, le vote de l'abolition en 1981, le 6e Protocole à la Convention européenne des droit[...]document électronique
Dossier consacré à l'adhésion à une association. Définition d'une association, la liberté d'association, les deux principaux types d'associations, les cas de dissolution. Les différents rôles des associations. Les types d'association, le cas de [...]document électronique
Dossier sur l'adhésion à un parti politique en France. Définition légale, organisation, différents types de partis politiques. Rôle des partis politiques. Création d'un parti politique ; la question de sa dissolution. Financement privé et financ[...]document électronique
Dossier consacré à l'adhésion à un syndicat. Définition d'un syndicat, les critères de représentativité syndicale, l'organisation des syndicats. Le rôle d'un syndicat. Son financement. Ses moyens d'action : négociation, grève, manifestation... L[...]document électronique
Dossier consacré à l'administration centrale en France. La compétence de principe du Premier ministre et les prérogatives du chef de l'Etat en matière administrative (nominations, etc.). Ce qu'est un ministère. L'organisation d'un ministère : le[...]document électronique
Dossier consacré à l'administration territoriale de l'Etat. Ce que sont les services déconcentrés. Les circonscriptions administratives dans lesquelles s'insèrent les services déconcentrés ; la liste des directions départementales interministéri[...]document électronique
Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]document électronique
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]document électronique
Dossier consacré aux aides publiques aux familles. La politique familiale : définition, objectifs. Les mesures entrant dans le périmètre des aides aux familles. Les mesures fiscales en faveur des familles : mécanisme de progressivité de l'impôt [...]document électronique
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]document électronique
Le point sur les enjeux de la politique de Défense de la France : le rôle du président de la République, du Premier ministre et du ministre des armées ; les principaux axes et objectifs de la stratégie de défense ; la définition et les principes[...]document électronique
Dossier consacré aux aspects monétaires et financiers de la mondialisation. La question de la fonction et de l'efficacité des sommets et forums économiques mondiaux comme le G7, le G8 et le G20. Le rôle de la Banque des règlements internationaux[...]document électronique
Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]document électronique
Dossier consacré à l'assurance chômage. Ses missions, cas pour les chômeurs remplissant ou non les conditions d'indemnisation. Son évolution depuis 1945 et ses caractéristiques. Les deux piliers du système d'indemnisation du chômage : assurantie[...]document électronique
Le point sur les enjeux d'une autonomie stratégique européenne : les origines, la définition et l'évolution du concept ; le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; les mesures de la politique de sécurité et de défense com[...]document électronique
Dossier consacré aux autorités administratives indépendantes. L'organisation des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). La liste des AAI et API. Leur rôle en matière de régulation ; les beso[...]document électronique
Dossier consacré aux acteurs transnationaux des relations internationales. Les acteurs illégaux des relations internationales (dont les activités relèvent du terrorisme, du crime organisé, etc.). Les moyens d'action, basés sur la coopération ent[...]document électronique
Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : déf[...]document électronique
Dossier consacré aux auxiliaires de justice. Les différentes catégories d'auxiliaires de justice : les auxiliaires du juge et les auxiliaires des parties ; leur statut professionnel. Les fonctions des greffiers et des directeurs de greffe. Les f[...]document électronique
Le point sur les notions de balance commerciale et de balance des paiements, indicateurs de mesure de la valeur des échanges commerciaux entre les pays : définition ; les causes du déficit commercial de la France. Prolongements : compétitivité ;[...]document électronique
Dossier consacré au budget de l'Etat. Ce qu'est le budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Le rôle politique et économique d'un budget. Les documents d'anticipation financière utilisés dans l'histoire. Le rôle essentiel du Parlement[...]document électronique
Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses [...]document électronique
Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scr[...]document électronique
Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans[...]document électronique
Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage.document électronique
Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de [...]document électronique
Le point sur la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition du 10 mai : ce que l'on commémore le 10 mai ; les raisons du choix de la journée du 10 mai ; le contenu de la loi Taubira du 21 mai[...]document électronique
Le point sur la célébration du 1er mai : ses origines historiques aux Etats-Unis ; les débuts de la commémoration du 1er mai en France ; les autres jours fériés inscrits dans le Code du travail ; l'origine de la coutume d'offrir du muguet le 1er[...]document électronique
Le point sur le vote blanc : ce en quoi consiste le vote blanc ; ce qui le différencie d'un vote nul ; le mode de comptabilisation des votes blancs ; leur impact sur le résultat d'une élection ; la question de savoir si des bulletins blancs sont[...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits [...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en lien avec la société. Rôles du citoyen dans la société : participation à la vie publique, droit de vote, civisme... Le statut juridique d'un citoyen : les types de droits dont il jouit, ses obligations envers la soc[...]document électronique
Le point sur le dispositif de vigilance météorologique : ses principes et ses objectifs ; une vidéo sur la politique de vigilance et d'alerte liée au changement climatique ; la surveillance des risques météorologiques ; le fonctionnement d'une c[...]document électronique
Le point sur le marché du carbone instauré par l'Union européenne (UE) : la situation actuelle ; la composition des gaz à effet de serre (GES) ; la création du marché dans le cadre du protocole de Kyoto ; les secteurs industriels concernés ; une[...]document électronique
Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités d'outre-mer. Les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique : comment la Martinique et la Guyane sont devenues des collectivités territoriales uniques, de nouvelles compétences. Explication de[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités à statut particulier. La collectivité de Corse et les règles de fonctionnement de ses institutions depuis la loi NOTRe de 2015, histoire du statut particulier de la Corse depuis 1975. Paris, une collectivité te[...]document électronique
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]document électronique
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.document électronique
Infographie sur le fonctionnement des élections législatives et l'élection des députés en France.document électronique
Explication de la détermination du prix d'un bien ou service sur le marché : les variables internes à l'entreprise, les variables externes comme la sensibilité des clients à l'égard du prix ou la structure du marché.document électronique
Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionn[...]document électronique
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]document électronique
Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vo[...]document électronique
Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif.document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).document électronique
Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale.document électronique
Dossier consacré à la régulation du commerce international. Le GATT. Les missions de l'OMC. La prise en compte par l'OMC des besoins spécifiques des pays en développement. La question de l'impact des accords commerciaux régionaux (ACR) sur le sy[...]document électronique
Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du co[...]document électronique
Dossier sur les comportements électoraux en France. Explication du vote sur étiquette. La signification de l'abstention ; son augmentation selon le type d'élection. Explication de la volatilité électorale et l'électorat principalement concerné, [...]document électronique
Dossier sur la composition du gouvernement en France. La désignation du Premier ministre par le président de la République ; le cas de la cohabitation ; la procédure de nomination avant la Ve République. Le rôle du Premier ministre dans le gouve[...]document électronique
Dossier consacré à la comptabilité publique. Sa définition et ses fonctions. Les raisons pour lesquelles elle a été réformée par le décret GBCP. Le dispositif de la gestion de fait. Les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'[...]document électronique
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]document électronique
Dossier sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France. Ses origines et son rôle. La désignation de ses membres par grands groupes et appartenance socioprofessionnelle. L'organisation du travail du CESE : le bureau, les 9 [...]document électronique
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]document électronique
Le point sur les notions de consommation et d'épargne : définitions ; les interactions selon la loi de Say (ou "loi des débouchés"), l'analyse keynésienne et l'analyse du cycle de vie de Franco Modigliani. Prolongements : le pouvoir d'achat et l[...]document électronique
Point sur la Constitution de 1958 : le contexte politique conduisant à l'instauration de la Ve République, la nouvelle Constitution, ses révisions.document électronique
Dossier sur la Constitution de la France de 1958. La procédure de révision de la Constitution. Le contexte de mise en place des institutions de la Ve République : crise politique due à la guerre d'Algérie. Les temps forts de l'élaboration de la [...]document électronique
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.document électronique
Dossier consacré au contrôle budgétaire. Le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques. Les techniques d'audit et d'évaluation. Les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques : le contrôle politique ; les contrôl[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle de la gestion budgétaire. Les contrôles opérés par le comptable public. Le rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). Les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes. La Cour de discipline bu[...]document électronique
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financie[...]document électronique
Explications sur l'origine et la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque année le 20 novembre à travers la Journée internationale des droits de l'enfant.document électronique
Le point sur les enjeux et sur les missions des conférences internationales concernant le climat : des éléments de contexte ; les origines, la nature et les objectifs de la Conférence des Parties (COP) ; l'échec du protocole de Kyoto et de la CO[...]document électronique
Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]document électronique
Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la [...]document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]document électronique
Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[...]document électronique
Le point sur la notion économique de coût du travail : définition, sa mesure, les enjeux du niveau du coût salarial.document électronique
Le point sur les crises économiques du 20e siècle : les phases de l'activité économique, définition d'une crise économique ; le krach boursier de 1929 conduisant à la Grande Dépression des années 1930 ; la crise de 1973 ou le premier choc pétrol[...]document électronique
Explications sur les formes de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires : les sanctions prévues par la loi et les moyens de se protéger et de se défendre.document électronique
Point sur les cyberattaques et la cybersécurité : le risque de cyberattaque ; les objectifs variés des cybercriminels ; la lutte contre la cybercriminalité.document électronique
Vidéo consacrée aux grandes étapes du processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit).document électronique
Dossier consacré au déficit budgétaire. La différence entre déficit budgétaire et déficit public ; les effets du déficit budgétaire ; les règles de l'Union européenne qui l'encadrent. La différence entre déficit budgétaire, dette de l'Etat et de[...]document électronique
Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (co[...]document électronique
Informations et explications sur les délégués de classe : leur rôle, les élections (électeurs, candidats et calendrier, déroulement de l'élection et durée du mandat), l'assemblée générale des délégués au lycée, les textes de loi.document électronique
Le point sur les notions économiques de délocalisation et relocalisation : la désindustrialisation au début des années 2000, recours à la sous-traitance et à la délocalisation, facteurs relativisant les avantages de la délocalisation ; les reloc[...]document électronique
Dossier consacré aux départements, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Les compétences des départements depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015. [...]document électronique
Dossier consacré à la politique envers les personnes âgées dépendantes. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : définition, rôle, bénéficiaires, financement, dépenses locales. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : mi[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de l'Etat. Les missions recevant la part la plus importante du budget de l'Etat. Les effectifs des agents de la fonction publique et leur évolution. Les investissements de l'Etat. La charge de la dette. Le rôle du P[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de la protection sociale en France. L'évolution des dépenses de protection sociale des années 1960 aux années 2010. Leur forte augmentation, les principaux postes de dépenses. L'évolution du déficit du régime généra[...]document électronique
Vidéo concernant l'origine du devoir de défense et son évolution : le service militaire obligatoire et la mobilisation générale au nom de la défense de la nation. Depuis 1798, la création de l'armée de métier, le volontariat et de nouvelles form[...]document électronique
Dossier sur les devoirs du citoyen en France. La notion de devoir civique : au sens juridique et moral. Les raisons de l'obligation du respect de la liberté des autres. Les obligations des citoyens envers l'Etat et la communauté nationale. Le re[...]document électronique
Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son f[...]document électronique
Présentation des formations professionnelles diplômantes après la classe de 3e : le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), la mention complémentaire de niveau 3, la mention complémentaire de niveau 4, le brevet professionnel (BP), le breve[...]document électronique
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]document électronique
Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du dr[...]document électronique
Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Le[...]document électronique
Le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) : l'apparition de la notion de droits de l'enfant ; l'adoption et la ratification de la CIDE ; les principes sur lesquelles repose la CIDE, les droits applicables aux enfant[...]document électronique
Le point sur la journée internationale des femmes célébrée le 8 mars : l'objectif de cette journée, les évènements et initiatives organisés à cette occasion ; les origines historiques de la journée du 8 mars ; la célébration de la journée des fe[...]document électronique
Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La c[...]document électronique
Vidéo au sujet de la politique de l'eau en France : les enjeux de la gestion de l'eau avec son usage intensif, les effets du changement climatique dont les sécheresses à répétition, la législation en vigueur pour une meilleure prévention.document électronique
Le point sur le concept d'économie circulaire : la définition, les principes et les objectifs de ce modèle économique ; les textes législatifs et les mesures en France et dans l'Union européenne ; l'évolution des modes de production et de consom[...]document électronique
Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernan[...]document électronique
Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour ê[...]document électronique
Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence[...]document électronique
Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l[...]document électronique
Le point sur les enjeux de l'espace : une vidéo sur l'histoire de la conquête spatiale ; la question de la définition et de la délimitation de l'espace ; les divers usages des orbites terrestres ; les traités, les accords et les principes du dro[...]document électronique
Point sur l'espace Schengen : définition, les Etats membres, l'entrée dans l'espace Schengen, la possibilité de rétablir le contrôle aux frontières intérieures.document électronique
Le point sur l'Espace Schengen : les Etats signataires ; l'accord de Schengen ; la clause de sauvegarde permettant de rétablir des contrôles aux frontières ; le code frontières Schengen ; la procédure de prolongation du contrôle aux frontières i[...]document électronique
Vidéo consacrée aux essais nucléaires réalisés par la France et à la question des risques pour la santé et l'environnement.document électronique
Dossier consacré aux établissements de santé en France. Définition d'un établissement de santé, ses missions, les soins pratiqués. Les établissements publics de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers régionaux (CHR), centre hosp[...]document électronique
Histoire du droit de vote en France : 1791, suffrage censitaire et indirect ; 1799, suffrage universel masculin mais limité ; 1815, suffrage censitaire ; 1848, suffrage universel masculin et vote secret ; 1944, droit de vote des femmes et suffra[...]document électronique
Dossier sur les étapes de la construction de l'Union européenne. Les raisons ayant motivé sa construction : favoriser l'établissement d'une paix durable, créer un grand espace économique. Explication de ce qu'est l'Union européenne : une associa[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales. Les origines du droit international. Les éléments constitutifs de l'Etat ; les conditions de son statut international. Les processus pouvant aboutir à la création d'un nou[...]document électronique
Vidéo à propos de participations financières de l'Etat dans certaines sociétés : nationalisations et privatisations d'entreprises selon le contexte ou selon les partis politiques au pouvoir, placements financiers, évolution de la stratégie de l'[...]document électronique
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts fin[...]document électronique
Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]document électronique
Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les disposit[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales, aux éléments de la puissance des Etats et à la notion de soft power.document électronique
Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différent[...]document électronique
Dossier sur la zone euro. L'euro, monnaie unique de la zone euro ; les pays membres de la zone euro, le passage à l'euro. Le fonctionnement de la zone euro : rôle de la Banque centrale européenne (BCE), question de l'union économique et monétair[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]document électronique
Point sur le rôle des femmes dans la Résistance : la condition féminine durant l'Occupation, leurs actions et contributions à la résistance, les conséquences.document électronique
Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiq[...]document électronique
Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution de[...]document électronique
Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres[...]document électronique
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]document électronique
Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. P[...]document électronique
Vidéo au sujet de la question de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale : la rafle du Vel d'hiv, le long parcours jusqu'à la reconnaissance de la responsabilité de la France en 1995 pa[...]document électronique
Dossier sur les relations entre la France et l'Union européenne. La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne : exemple de la révision constitutionnelle de 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne. Le rôle du Se[...]document électronique
Vidéo consacrée aux sommets économiques internationaux : origine, objectifs et évolution.document électronique
Dossier consacré à la gouvernance de la sécurité sociale en France. Les évolutions de son mode de gouvernance depuis 1945, avec ses trois grandes périodes : démocratie sociale (1945-1967), paritarisme (1967-1996), gouvernance (depuis 1996). Les [...]document électronique
Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limite[...]document électronique
Présentation des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire : définition de la notion de secteur d'activité ; graphiques illustrant l'évolution des secteurs d'activité de l'économie française ; définition des secteurs de productio[...]document électronique
Dossier consacré à la fin de la Première Guerre mondiale. Les pertes humaines et matérielles, les transformations territoriales liées aux traités de paix, la fin de 4 grands empires continentaux et la création de la SDN, les changements économiq[...]document électronique
Vidéo concernant la guerre d'Algérie : les attentats commis par les indépendantistes du FLN (Front national de libération), les négociations qui permettent le traité de paix pour la déclaration de l'indépendance algérienne avec les accords d'Evi[...]document électronique
Le point sur la journée de commémoration du 19 mars à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie : ce que l'on commémore le 19 mars ; la loi du 6 décembre 2021 ; les accords d'Evian du 18 mars 1962 ; la loi de 1999 pour le souvenir de la gue[...]document électronique
Dossier consacré à la politique du handicap. Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les missions de l'Association de gestion des fon[...]document électronique
Dossier sur les héritages et principes de la République française. Les principes fondamentaux de la République française ; les nouveaux principes introduits entre 2003 et 2008 par les révisions constitutionnelles. Les principes de la souverainet[...]document électronique
Dossier consacré aux finances publiques. Les raisons motivant l'organisation des finances publiques. Les 3 branches des finances publiques. Les questions qu'intègrent les finances publiques et qui en font une "discipline-carrefour". Les trois pr[...]document électronique
Retour sur la politique de collaboration du gouvernement de Vichy avec les nazis lors de la "rafle du Vél'd'Hiv" à Paris en 1942 et sur le devoir de mémoire autour de la reconnaissance de la responsabilité politique de l'Etat français dans l'arr[...]document électronique
Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques.[...]document électronique
Le point sur les indicateurs de performance de l'entreprise : leur utilité ; les principaux indicateurs de performance (indicateurs financiers, indicateurs de l'activité commerciale, indicateurs de gestion des ressources humaines, indicateurs de[...]document électronique
Explication de ce qu'est l'indice de Gini : définition du coefficient de Gini et son corollaire, la courbe de Lorenz ; exemples de classements selon le coefficient de Gini ; ses limites.document électronique
Dossier consacré aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Les cours permanentes régionales, les dispositifs internationaux et les ONG contribuant au respect des droits de l'homme au niveau international. Le rôle du Hau[...]document électronique
Dossier consacré à l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité, les formes de coopération entre communes, son financement, l'histoire de la coopération intercommunale, ses différents objectifs. Les étapes de la création des établissemen[...]document électronique
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]document électronique
Vidéo à propos de la journée Franco Allemande le 22 janvier : commémoration du traité de coopération signé en 1963 entre la France et l'Allemagne dit traité de l'Elysée, le symbole de bonnes relations diplomatiques, ses objectifs et les actions [...]document électronique
Vidéo consacrée à la biodiversité, son déclin accéléré par l'activité humaine, la législation et les actions en faveur de la diversité biologique.document électronique
Explications sur l'origine de la notion de laïcité, sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, sur son évolution et ses applications en termes de liberté religieuse.document électronique
Dossier consacré aux juges. La mission d'un juge ; la différence entre juges et magistrats. Les différentes catégories de juges non professionnels. Les jurés d'assises : leur désignation ; leur mission. Les magistrats exerçant à titre temporaire[...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives spécialisées en France. Le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (par rapport à celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou OFPRA). Les décisions de l'OFPRA [...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]document électronique
Dossier présentant des notions clés pour comprendre la justice. Ce que sont la justice et l'autorité judiciaire. Les représentations symboliques de la justice : le glaive et la balance. Les divinités de la justice : Thémis ; les Erinyes qui devi[...]document électronique
Vidéo consacrée à la justice pénale des mineurs, à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, en septembre 2021 : objectifs et procédures.document électronique
Le point sur les notions économiques de libre-échange et de protectionnisme : définition de ses deux doctrines économiques, exemples de barrières tarifaires et non-tarifaires mises en place dans le cadre d'une politique protectionniste, les avan[...]document électronique
Vidéo consacrée à la bioéthique qui associe avancées scientifiques et respect de la dignité humaine : objectifs et législation.document électronique
Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours[...]document électronique
Vidéo consacrée à la lutte contre le tabagisme, au regard de l'impact de la consommation de tabac sur la santé.document électronique
Point sur la lutte contre les violences envers les femmes : les types de violence, où elles se manifestent, les constats réalisés par des études, les politiques de lutte ou de prévention contre les violences à l'égard des femmes.document électronique
Dossier consacré aux magistrats. La définition du terme magistrat ; les principaux modèles de magistrature ; le statut des magistrats. Les magistrats du siège et les magistrats du parquet. La composition et les missions du parquet. Les voies d'a[...]document électronique
Le point sur les espaces maritimes : la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay ; la définition et la délimitation des différentes zones maritimes comme les ZEE ou zones économiques exclusives ; la superficie du domaine maritime françai[...]document électronique
Dossier consacré aux métropoles, nouveau modèle d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Explication de ce que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 : un EPCI à fiscalité propre, compétences, financement[...]document électronique
Le point sur les notions de microéconomie et de macroéconomie : définition, objets d'étude et théories. Prolongements : les secteurs de production ; les acteurs de l'économie ; production marchande et non marchande.document électronique
Vidéo au sujet du métier de contrôleur des lieux de privation de liberté avec Dominique Simonnot, contrôleur général : son rôle de contrôle pour faire respecter la justice et les droits des détenus, les différents lieux (prisons, hôpital psychia[...]document électronique
Dossier consacré aux modèles d'Etat-providence. La pluralité d'Etat providence, la typologie proposée par l'économiste et sociologue Gosta Esping-Andersen en 1990. Les caractéristiques du système bismarckien (ou assurantiel) et du système beveri[...]document électronique
Le point sur les alertes sanitaires : ce qu'est un risque sanitaire ; les acteurs du système de sécurité sanitaire en France ; la création des ARS en 2009, leur rôle ; la procédure de lancement d'une alerte sanitaire ; le traitement des signalem[...]document électronique
Point sur l'évolution des comportements d'achat des consommateurs et les conséquences du développement de la vente en ligne (concurrence pour les commerces physiques, méthodes de production).document électronique
Le point sur le concept de Nutri-Score : les origines, le fonctionnement et les critères du système d'étiquetage nutritionnel à l'attention des consommateurs ; les effets de cette réglementation ; la question de l'instauration d'un système harmo[...]document électronique
Dossier consacré à deux acteurs des relations internationales : les ONG (organisations non gouvernementales) et les entreprises multinationales. Les critères définissant une ONG. Les moyens d'action des ONG. Les éléments de leur légitimité. Les [...]document électronique
Dossier consacré à l'organisation de la sécurité sociale en France. Ses principaux régimes. La tendance à un rapprochement entre les régimes. Les raisons de la division de la sécurité sociale en régimes : réticences catégorielles, régimes préexi[...]document électronique
Dossier consacré aux organisations internationales (OI), en particulier à l'ONU (Organisation des Nations unies). Leurs caractéristiques. Les missions de l'ONU. Ses 6 organes principaux. Le fonctionnement du Conseil de sécurité. Les institutions[...]document électronique
Dossier consacré à l'organisation de la coopération internationale et aux dispositifs et organes internationaux dédiés aux règlements des litiges internationaux. Les éléments constitutifs de la coutume internationale. Les traités internationaux.[...]document électronique
Vidéo à propos de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) créé en 1949 après la Seconde Guerre mondiale dans un objectif de coopération militaire : l'inquiétude de l'emprise de l'Union soviétique sur les pays de l'Est, l'idée d'une [...]document électronique
Analyse de la perception de l'OTAN par la Russie : les relations entre la Russie et l'OTAN depuis le milieu des années 1990 ; le discours des autorités russes présentant l'OTAN comme une menace ; le regard des autorités et des politologues russe[...]document électronique
Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.document électronique
Parité et égalité hommes-femmes en France : dates clés depuis 1791; progrès accomplis depuis deux cents ans ; efforts restant à accomplir ; questions de fond. Révision constitutionnelle sur la parité (1999).document électronique
Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour dev[...]document électronique
Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".document électronique
Le point sur la politique de l'eau en cas de sécheresse : son organisation sur le plan national ; le rôle des agences, du comité national de l'eau et du comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ; les missions du préfet coordinateur [...]document électronique
Dossier consacré à la politique de l'emploi. Définition, champ d'intervention, buts visés, mesures ciblées. Le service public de l'emploi (SPE) : missions, composition, structuration. Le Pôle Emploi : création en 2008, origine de ses ressources,[...]document électronique
Point sur la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et la participation des personnes handicapées : une loi en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, ses différents objectifs ; les freins à sa mise en oeuvre depuis 20[...]document électronique
Dossier sur la politique monétaire de la zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) : son rôle, les indicateurs qu'elle utilise, son fonctionnement. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : son utilité, son origine, ses deux types de d[...]document électronique
Point sur la pollution textile et les initiatives pour la limiter : l'augmentation de la consommation de vêtements, la pollution générée par l'industrie textile, le développement de l'économie circulaire dans la filière textile.document électronique
Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.document électronique
Le point sur les fonctions économiques traditionnelles de la monnaie. Prolongement : les formes de la monnaie.document électronique
Présentation des notions de pouvoir d'achat et de revenu disponible brut (RDB) : le calcul du RDB ; la relation entre le revenu disponible et le pouvoir d'achat ; comparaison avec les autres pays de l'Union européenne (UE). Prolongements : la mo[...]document électronique
Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.document électronique
Dossier sur les pouvoirs de contrôle dans l'Union européenne (UE). Les moyens de contrôle dont dispose le Parlement européen sur l'exécutif et sur l'ensemble de l'activité de l'UE. Les types de contrôle exercés par la Cour de Justice de l'Union [...]document électronique
Dossier sur les relations entre le chef de l'Etat et les autres institutions de la République en France. Les relations du président avec le gouvernement : nomination du gouvernement, répartition des responsabilités. Les rapports restreints et li[...]document électronique
Présentation des pouvoirs propres au président de la République, des pouvoirs qu'il partage avec d'autres institutions, les "pouvoirs partagés" et du pouvoir de nomination du Président.document électronique
Le point sur la procédure électorale s'appliquant à l'élection présidentielle aux Etats-Unis : l'origine historique du système des grands électeurs, ses caractéristiques ; le système de caucus et de primaires ; le rôle des conventions nationales.document électronique
Point sur les inondations et la politique de prévention des inondations : un risque naturel fréquent et en augmentation, ses différentes formes, les leviers de la politique de prévention contre les inondations.document électronique
Vidéo consacrée à la question de la sécurité et de la prévention des risques industriels, notamment sur les sites classés Seveso : la mise en place d'une réglementation et son évolution.document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]document électronique
Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]document électronique
Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de main[...]document électronique
Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le[...]document électronique
Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à l[...]document électronique
Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons central[...]document électronique
Le point sur le prix de l'électricité : les spécificités du bouclier tarifaire ; les différents tarifs ; les conditions tarifaires et les raisons de la hausse des prix ; les effets des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ; le fonctionneme[...]document électronique
Point sur le Prix Nobel de la paix : son créateur, les autres domaines récompensés, son objectif, le comité Nobel norvégien, le choix du lauréat.