Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents disponibles chez cet éditeur (293)
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Explications sur l'hommage rendu, le 11 novembre, à tous les soldats morts pour la France lors de la Première Guerre Mondiale : la cérémonie du "ravivage de la flamme" qui se déroule sur la tombe du Soldat inconnu, les monuments aux morts, la co[...]document électronique
Vidéo consacrée à la dimension symbolique de la fête nationale du 14 juillet et à l'évolution de ses commémorations.document électronique
Vidéo consacrée à l'histoire de la radio, ses évolutions, ses usages et la naissance des radios libres.document électronique
Vidéo au sujet de la journée de célébration de la naissance de l'Europe : l'idée d'une construction européenne avec la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman ministre français des Affaires étrangères et la création de la CECA (communauté du[...]document électronique
Dossier consacré à l'abolition de la peine de mort en France. Interview de 2001 de l'avocat Robert Badinter : sa mention dans le programme présidentiel de 1981, le vote de l'abolition en 1981, le 6e Protocole à la Convention européenne des droit[...]document électronique
Dossier consacré à l'adhésion à une association. Définition d'une association, la liberté d'association, les deux principaux types d'associations, les cas de dissolution. Les différents rôles des associations. Les types d'association, le cas de [...]document électronique
Dossier sur l'adhésion à un parti politique en France. Définition légale, organisation, différents types de partis politiques. Rôle des partis politiques. Création d'un parti politique ; la question de sa dissolution. Financement privé et financ[...]document électronique
Dossier consacré à l'adhésion à un syndicat. Définition d'un syndicat, les critères de représentativité syndicale, l'organisation des syndicats. Le rôle d'un syndicat. Son financement. Ses moyens d'action : négociation, grève, manifestation... L[...]document électronique
Dossier consacré à l'administration centrale en France. La compétence de principe du Premier ministre et les prérogatives du chef de l'Etat en matière administrative (nominations, etc.). Ce qu'est un ministère. L'organisation d'un ministère : le[...]document électronique
Dossier consacré à l'administration territoriale de l'Etat. Ce que sont les services déconcentrés. Les circonscriptions administratives dans lesquelles s'insèrent les services déconcentrés ; la liste des directions départementales interministéri[...]document électronique
Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]document électronique
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]document électronique
Dossier consacré aux aides publiques aux familles. La politique familiale : définition, objectifs. Les mesures entrant dans le périmètre des aides aux familles. Les mesures fiscales en faveur des familles : mécanisme de progressivité de l'impôt [...]document électronique
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]document électronique
Le point sur les enjeux de la politique de Défense de la France : le rôle du président de la République, du Premier ministre et du ministre des armées ; les principaux axes et objectifs de la stratégie de défense ; la définition et les principes[...]document électronique
Dossier consacré aux aspects monétaires et financiers de la mondialisation. La question de la fonction et de l'efficacité des sommets et forums économiques mondiaux comme le G7, le G8 et le G20. Le rôle de la Banque des règlements internationaux[...]document électronique
Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]document électronique
Dossier consacré à l'assurance chômage. Ses missions, cas pour les chômeurs remplissant ou non les conditions d'indemnisation. Son évolution depuis 1945 et ses caractéristiques. Les deux piliers du système d'indemnisation du chômage : assurantie[...]document électronique
Le point sur les enjeux d'une autonomie stratégique européenne : les origines, la définition et l'évolution du concept ; le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; les mesures de la politique de sécurité et de défense com[...]document électronique
Dossier consacré aux autorités administratives indépendantes. L'organisation des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). La liste des AAI et API. Leur rôle en matière de régulation ; les beso[...]document électronique
Dossier consacré aux acteurs transnationaux des relations internationales. Les acteurs illégaux des relations internationales (dont les activités relèvent du terrorisme, du crime organisé, etc.). Les moyens d'action, basés sur la coopération ent[...]document électronique
Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : déf[...]document électronique
Dossier consacré aux auxiliaires de justice. Les différentes catégories d'auxiliaires de justice : les auxiliaires du juge et les auxiliaires des parties ; leur statut professionnel. Les fonctions des greffiers et des directeurs de greffe. Les f[...]document électronique
Le point sur les notions de balance commerciale et de balance des paiements, indicateurs de mesure de la valeur des échanges commerciaux entre les pays : définition ; les causes du déficit commercial de la France. Prolongements : compétitivité ;[...]document électronique
Dossier consacré au budget de l'Etat. Ce qu'est le budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Le rôle politique et économique d'un budget. Les documents d'anticipation financière utilisés dans l'histoire. Le rôle essentiel du Parlement[...]document électronique
Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses [...]document électronique
Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scr[...]document électronique
Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans[...]document électronique
Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage.document électronique
Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de [...]document électronique
Le point sur la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition du 10 mai : ce que l'on commémore le 10 mai ; les raisons du choix de la journée du 10 mai ; le contenu de la loi Taubira du 21 mai[...]document électronique
Le point sur la célébration du 1er mai : ses origines historiques aux Etats-Unis ; les débuts de la commémoration du 1er mai en France ; les autres jours fériés inscrits dans le Code du travail ; l'origine de la coutume d'offrir du muguet le 1er[...]document électronique
Le point sur le vote blanc : ce en quoi consiste le vote blanc ; ce qui le différencie d'un vote nul ; le mode de comptabilisation des votes blancs ; leur impact sur le résultat d'une élection ; la question de savoir si des bulletins blancs sont[...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits [...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en lien avec la société. Rôles du citoyen dans la société : participation à la vie publique, droit de vote, civisme... Le statut juridique d'un citoyen : les types de droits dont il jouit, ses obligations envers la soc[...]document électronique
Le point sur le dispositif de vigilance météorologique : ses principes et ses objectifs ; une vidéo sur la politique de vigilance et d'alerte liée au changement climatique ; la surveillance des risques météorologiques ; le fonctionnement d'une c[...]document électronique
Le point sur le marché du carbone instauré par l'Union européenne (UE) : la situation actuelle ; la composition des gaz à effet de serre (GES) ; la création du marché dans le cadre du protocole de Kyoto ; les secteurs industriels concernés ; une[...]document électronique
Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités d'outre-mer. Les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique : comment la Martinique et la Guyane sont devenues des collectivités territoriales uniques, de nouvelles compétences. Explication de[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités à statut particulier. La collectivité de Corse et les règles de fonctionnement de ses institutions depuis la loi NOTRe de 2015, histoire du statut particulier de la Corse depuis 1975. Paris, une collectivité te[...]document électronique
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]document électronique
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.document électronique
Infographie sur le fonctionnement des élections législatives et l'élection des députés en France.document électronique
Explication de la détermination du prix d'un bien ou service sur le marché : les variables internes à l'entreprise, les variables externes comme la sensibilité des clients à l'égard du prix ou la structure du marché.document électronique
Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionn[...]document électronique
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]document électronique
Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vo[...]document électronique
Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif.document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).document électronique
Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale.