Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Explications sur l'hommage rendu, le 11 novembre, à tous les soldats morts pour la France lors de la Première Guerre Mondiale : la cérémonie du "ravivage de la flamme" qui se déroule sur la tombe du Soldat inconnu, les monuments aux morts, la co[...]document électronique
Vidéo consacrée à la dimension symbolique de la fête nationale du 14 juillet et à l'évolution de ses commémorations.document électronique
Vidéo consacrée à l'histoire de la radio, ses évolutions, ses usages et la naissance des radios libres.document électronique
Vidéo au sujet de la journée de célébration de la naissance de l'Europe : l'idée d'une construction européenne avec la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman ministre français des Affaires étrangères et la création de la CECA (communauté du[...]document électronique
Dossier consacré à l'abolition de la peine de mort en France. Interview de 2001 de l'avocat Robert Badinter : sa mention dans le programme présidentiel de 1981, le vote de l'abolition en 1981, le 6e Protocole à la Convention européenne des droit[...]document électronique
Dossier consacré à l'adhésion à une association. Définition d'une association, la liberté d'association, les deux principaux types d'associations, les cas de dissolution. Les différents rôles des associations. Les types d'association, le cas de [...]document électronique
Dossier sur l'adhésion à un parti politique en France. Définition légale, organisation, différents types de partis politiques. Rôle des partis politiques. Création d'un parti politique ; la question de sa dissolution. Financement privé et financ[...]document électronique
Dossier consacré à l'adhésion à un syndicat. Définition d'un syndicat, les critères de représentativité syndicale, l'organisation des syndicats. Le rôle d'un syndicat. Son financement. Ses moyens d'action : négociation, grève, manifestation... L[...]document électronique
Dossier consacré à l'administration centrale en France. La compétence de principe du Premier ministre et les prérogatives du chef de l'Etat en matière administrative (nominations, etc.). Ce qu'est un ministère. L'organisation d'un ministère : le[...]document électronique
Dossier consacré à l'administration territoriale de l'Etat. Ce que sont les services déconcentrés. Les circonscriptions administratives dans lesquelles s'insèrent les services déconcentrés ; la liste des directions départementales interministéri[...]document électronique
Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]document électronique
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]document électronique
Dossier consacré aux aides publiques aux familles. La politique familiale : définition, objectifs. Les mesures entrant dans le périmètre des aides aux familles. Les mesures fiscales en faveur des familles : mécanisme de progressivité de l'impôt [...]document électronique
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]document électronique
Le point sur les enjeux de la politique de Défense de la France : le rôle du président de la République, du Premier ministre et du ministre des armées ; les principaux axes et objectifs de la stratégie de défense ; la définition et les principes[...]document électronique
Dossier consacré aux aspects monétaires et financiers de la mondialisation. La question de la fonction et de l'efficacité des sommets et forums économiques mondiaux comme le G7, le G8 et le G20. Le rôle de la Banque des règlements internationaux[...]document électronique
Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]document électronique
Dossier consacré à l'assurance chômage. Ses missions, cas pour les chômeurs remplissant ou non les conditions d'indemnisation. Son évolution depuis 1945 et ses caractéristiques. Les deux piliers du système d'indemnisation du chômage : assurantie[...]document électronique
Le point sur les enjeux d'une autonomie stratégique européenne : les origines, la définition et l'évolution du concept ; le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; les mesures de la politique de sécurité et de défense com[...]document électronique
Dossier consacré aux autorités administratives indépendantes. L'organisation des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). La liste des AAI et API. Leur rôle en matière de régulation ; les beso[...]document électronique
Dossier consacré aux acteurs transnationaux des relations internationales. Les acteurs illégaux des relations internationales (dont les activités relèvent du terrorisme, du crime organisé, etc.). Les moyens d'action, basés sur la coopération ent[...]document électronique
Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : déf[...]document électronique
Dossier consacré aux auxiliaires de justice. Les différentes catégories d'auxiliaires de justice : les auxiliaires du juge et les auxiliaires des parties ; leur statut professionnel. Les fonctions des greffiers et des directeurs de greffe. Les f[...]document électronique
Le point sur les notions de balance commerciale et de balance des paiements, indicateurs de mesure de la valeur des échanges commerciaux entre les pays : définition ; les causes du déficit commercial de la France. Prolongements : compétitivité ;[...]document électronique
Dossier consacré au budget de l'Etat. Ce qu'est le budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Le rôle politique et économique d'un budget. Les documents d'anticipation financière utilisés dans l'histoire. Le rôle essentiel du Parlement[...]document électronique
Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses [...]document électronique
Dossier sur le fonctionnement d'un bureau de vote en France. Les différents intervenants dans un bureau de vote : président du bureau, assesseurs, secrétaire, délégué, scrutateurs. Le déroulement des opérations de vote : avant l'ouverture du scr[...]document électronique
Dossier consacré aux caractéristiques du système international contemporain. Les caractéristiques du système international entre 1945 et 1989. La théorie de la souveraineté limitée, aussi appelée doctrine Brejnev. L'équilibre des puissances dans[...]document électronique
Le point sur la notion de chômage : les types de chômage (conjoncturel et structurel), la politique économique de lutte contre le chômage.document électronique
Chronologie de l'abolition de la peine de mort en France, de 1764 à 2018 : projets de loi abolitionnistes de la peine capitale à l'occasion de réformes du code pénal, les débats, les personnes exécutées ou graciées au 20e siècle, l'abolition de [...]document électronique
Le point sur la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition du 10 mai : ce que l'on commémore le 10 mai ; les raisons du choix de la journée du 10 mai ; le contenu de la loi Taubira du 21 mai[...]document électronique
Le point sur la célébration du 1er mai : ses origines historiques aux Etats-Unis ; les débuts de la commémoration du 1er mai en France ; les autres jours fériés inscrits dans le Code du travail ; l'origine de la coutume d'offrir du muguet le 1er[...]document électronique
Le point sur le vote blanc : ce en quoi consiste le vote blanc ; ce qui le différencie d'un vote nul ; le mode de comptabilisation des votes blancs ; leur impact sur le résultat d'une élection ; la question de savoir si des bulletins blancs sont[...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté européenne. Qui est citoyen européen : définition, les critères permettant son attribution. Les droits et devoirs du citoyen européen : les droits liés à leur citoyenneté avec ses limitations et conditions, les droits [...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en lien avec la société. Rôles du citoyen dans la société : participation à la vie publique, droit de vote, civisme... Le statut juridique d'un citoyen : les types de droits dont il jouit, ses obligations envers la soc[...]document électronique
Le point sur le dispositif de vigilance météorologique : ses principes et ses objectifs ; une vidéo sur la politique de vigilance et d'alerte liée au changement climatique ; la surveillance des risques météorologiques ; le fonctionnement d'une c[...]document électronique
Le point sur le marché du carbone instauré par l'Union européenne (UE) : la situation actuelle ; la composition des gaz à effet de serre (GES) ; la création du marché dans le cadre du protocole de Kyoto ; les secteurs industriels concernés ; une[...]document électronique
Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. L[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités d'outre-mer. Les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique : comment la Martinique et la Guyane sont devenues des collectivités territoriales uniques, de nouvelles compétences. Explication de[...]document électronique
Dossier consacré aux collectivités à statut particulier. La collectivité de Corse et les règles de fonctionnement de ses institutions depuis la loi NOTRe de 2015, histoire du statut particulier de la Corse depuis 1975. Paris, une collectivité te[...]document électronique
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]document électronique
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.document électronique
Infographie sur le fonctionnement des élections législatives et l'élection des députés en France.document électronique
Explication de la détermination du prix d'un bien ou service sur le marché : les variables internes à l'entreprise, les variables externes comme la sensibilité des clients à l'égard du prix ou la structure du marché.document électronique
Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionn[...]document électronique
Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]document électronique
Le point sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale : une vidéo sur ses pouvoirs ; la constitution d'un groupe parlementaire ; le rôle du président de l'Assemblée nationale ; le contenu de son règlement ; la composition de son bureau ; le vo[...]document électronique
Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif.document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).document électronique
Une journée dans un bureau de vote en France : composition du bureau de vote, déroulement du vote, dépouillement, destination des bulletins de vote dépouillés, dispositifs en cas de fraude électorale.document électronique
Dossier consacré à la régulation du commerce international. Le GATT. Les missions de l'OMC. La prise en compte par l'OMC des besoins spécifiques des pays en développement. La question de l'impact des accords commerciaux régionaux (ACR) sur le sy[...]document électronique
Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du co[...]document électronique
Dossier sur les comportements électoraux en France. Explication du vote sur étiquette. La signification de l'abstention ; son augmentation selon le type d'élection. Explication de la volatilité électorale et l'électorat principalement concerné, [...]document électronique
Dossier sur la composition du gouvernement en France. La désignation du Premier ministre par le président de la République ; le cas de la cohabitation ; la procédure de nomination avant la Ve République. Le rôle du Premier ministre dans le gouve[...]document électronique
Dossier consacré à la comptabilité publique. Sa définition et ses fonctions. Les raisons pour lesquelles elle a été réformée par le décret GBCP. Le dispositif de la gestion de fait. Les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'[...]document électronique
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]document électronique
Dossier sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France. Ses origines et son rôle. La désignation de ses membres par grands groupes et appartenance socioprofessionnelle. L'organisation du travail du CESE : le bureau, les 9 [...]document électronique
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]document électronique
Le point sur les notions de consommation et d'épargne : définitions ; les interactions selon la loi de Say (ou "loi des débouchés"), l'analyse keynésienne et l'analyse du cycle de vie de Franco Modigliani. Prolongements : le pouvoir d'achat et l[...]document électronique
Point sur la Constitution de 1958 : le contexte politique conduisant à l'instauration de la Ve République, la nouvelle Constitution, ses révisions.document électronique
Dossier sur la Constitution de la France de 1958. La procédure de révision de la Constitution. Le contexte de mise en place des institutions de la Ve République : crise politique due à la guerre d'Algérie. Les temps forts de l'élaboration de la [...]document électronique
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.document électronique
Dossier consacré au contrôle budgétaire. Le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques. Les techniques d'audit et d'évaluation. Les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques : le contrôle politique ; les contrôl[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle de la gestion budgétaire. Les contrôles opérés par le comptable public. Le rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). Les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes. La Cour de discipline bu[...]document électronique
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financie[...]document électronique
Explications sur l'origine et la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque année le 20 novembre à travers la Journée internationale des droits de l'enfant.document électronique
Le point sur les enjeux et sur les missions des conférences internationales concernant le climat : des éléments de contexte ; les origines, la nature et les objectifs de la Conférence des Parties (COP) ; l'échec du protocole de Kyoto et de la CO[...]document électronique
Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]document électronique
Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la [...]document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]document électronique
Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[...]document électronique
Le point sur la notion économique de coût du travail : définition, sa mesure, les enjeux du niveau du coût salarial.document électronique
Le point sur les crises économiques du 20e siècle : les phases de l'activité économique, définition d'une crise économique ; le krach boursier de 1929 conduisant à la Grande Dépression des années 1930 ; la crise de 1973 ou le premier choc pétrol[...]document électronique
Explications sur les formes de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires : les sanctions prévues par la loi et les moyens de se protéger et de se défendre.document électronique
Point sur les cyberattaques et la cybersécurité : le risque de cyberattaque ; les objectifs variés des cybercriminels ; la lutte contre la cybercriminalité.document électronique
Vidéo consacrée aux grandes étapes du processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit).document électronique
Dossier consacré au déficit budgétaire. La différence entre déficit budgétaire et déficit public ; les effets du déficit budgétaire ; les règles de l'Union européenne qui l'encadrent. La différence entre déficit budgétaire, dette de l'Etat et de[...]document électronique
Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (co[...]document électronique
Informations et explications sur les délégués de classe : leur rôle, les élections (électeurs, candidats et calendrier, déroulement de l'élection et durée du mandat), l'assemblée générale des délégués au lycée, les textes de loi.document électronique
Le point sur les notions économiques de délocalisation et relocalisation : la désindustrialisation au début des années 2000, recours à la sous-traitance et à la délocalisation, facteurs relativisant les avantages de la délocalisation ; les reloc[...]document électronique
Dossier consacré aux départements, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Les compétences des départements depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015. [...]document électronique
Dossier consacré à la politique envers les personnes âgées dépendantes. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : définition, rôle, bénéficiaires, financement, dépenses locales. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : mi[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de l'Etat. Les missions recevant la part la plus importante du budget de l'Etat. Les effectifs des agents de la fonction publique et leur évolution. Les investissements de l'Etat. La charge de la dette. Le rôle du P[...]document électronique
Dossier consacré aux dépenses de la protection sociale en France. L'évolution des dépenses de protection sociale des années 1960 aux années 2010. Leur forte augmentation, les principaux postes de dépenses. L'évolution du déficit du régime généra[...]document électronique
Vidéo concernant l'origine du devoir de défense et son évolution : le service militaire obligatoire et la mobilisation générale au nom de la défense de la nation. Depuis 1798, la création de l'armée de métier, le volontariat et de nouvelles form[...]document électronique
Dossier sur les devoirs du citoyen en France. La notion de devoir civique : au sens juridique et moral. Les raisons de l'obligation du respect de la liberté des autres. Les obligations des citoyens envers l'Etat et la communauté nationale. Le re[...]document électronique
Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son f[...]document électronique
Présentation des formations professionnelles diplômantes après la classe de 3e : le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), la mention complémentaire de niveau 3, la mention complémentaire de niveau 4, le brevet professionnel (BP), le breve[...]document électronique
Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]document électronique
Dossier sur le droit de vote en France. Les grandes dates de l'histoire du droit de vote, depuis le suffrage censitaire et indirect en 1791 jusqu'à la citoyenneté européenne en 1992. Les personnes pouvant voter : l'élargissement progressif du dr[...]document électronique
Dossier sur les droits du citoyen en France. Les différentes catégories de droits fondamentaux et leur garantie constitutionnelle. Les différents types de droits des citoyens : droits-libertés, droits-créances, droits de troisième génération. Le[...]document électronique
Le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) : l'apparition de la notion de droits de l'enfant ; l'adoption et la ratification de la CIDE ; les principes sur lesquelles repose la CIDE, les droits applicables aux enfant[...]document électronique
Le point sur la journée internationale des femmes célébrée le 8 mars : l'objectif de cette journée, les évènements et initiatives organisés à cette occasion ; les origines historiques de la journée du 8 mars ; la célébration de la journée des fe[...]document électronique
Dossier consacré aux droits de l'homme dans les relations internationales. Le droit d'ingérence. Le principe de la responsabilité de protéger. La mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les 4 conventions de Genève de 1949. La c[...]document électronique
Vidéo au sujet de la politique de l'eau en France : les enjeux de la gestion de l'eau avec son usage intensif, les effets du changement climatique dont les sécheresses à répétition, la législation en vigueur pour une meilleure prévention.document électronique
Le point sur le concept d'économie circulaire : la définition, les principes et les objectifs de ce modèle économique ; les textes législatifs et les mesures en France et dans l'Union européenne ; l'évolution des modes de production et de consom[...]document électronique
Dossier sur l'élection en France. Les différents modes de scrutin et leurs avantages et inconvénients : les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes. Les fonctions d'une élection, notamment le choix des gouvernan[...]document électronique
Dossier sur l'élection du président de la République sous la Cinquième République en France. Une élection au suffrage universel direct depuis 1962, la durée du mandat (d'un septennat à un quinquennat en 2000). Les conditions et formalités pour ê[...]