Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents disponibles chez cet éditeur (293)
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Dossier consacré à la régulation du commerce international. Le GATT. Les missions de l'OMC. La prise en compte par l'OMC des besoins spécifiques des pays en développement. La question de l'impact des accords commerciaux régionaux (ACR) sur le sy[...]document électronique
Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du co[...]document électronique
Dossier sur les comportements électoraux en France. Explication du vote sur étiquette. La signification de l'abstention ; son augmentation selon le type d'élection. Explication de la volatilité électorale et l'électorat principalement concerné, [...]document électronique
Dossier sur la composition du gouvernement en France. La désignation du Premier ministre par le président de la République ; le cas de la cohabitation ; la procédure de nomination avant la Ve République. Le rôle du Premier ministre dans le gouve[...]document électronique
Dossier consacré à la comptabilité publique. Sa définition et ses fonctions. Les raisons pour lesquelles elle a été réformée par le décret GBCP. Le dispositif de la gestion de fait. Les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'[...]document électronique
Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]document électronique
Dossier sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France. Ses origines et son rôle. La désignation de ses membres par grands groupes et appartenance socioprofessionnelle. L'organisation du travail du CESE : le bureau, les 9 [...]document électronique
Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]document électronique
Le point sur les notions de consommation et d'épargne : définitions ; les interactions selon la loi de Say (ou "loi des débouchés"), l'analyse keynésienne et l'analyse du cycle de vie de Franco Modigliani. Prolongements : le pouvoir d'achat et l[...]document électronique
Point sur la Constitution de 1958 : le contexte politique conduisant à l'instauration de la Ve République, la nouvelle Constitution, ses révisions.document électronique
Dossier sur la Constitution de la France de 1958. La procédure de révision de la Constitution. Le contexte de mise en place des institutions de la Ve République : crise politique due à la guerre d'Algérie. Les temps forts de l'élaboration de la [...]document électronique
Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.document électronique
Dossier consacré au contrôle budgétaire. Le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques. Les techniques d'audit et d'évaluation. Les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques : le contrôle politique ; les contrôl[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle de la gestion budgétaire. Les contrôles opérés par le comptable public. Le rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). Les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes. La Cour de discipline bu[...]document électronique
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle juridictionnel exercé par la justice administrative. Les raisons de la création d'une justice administrative ; les étapes de sa création. Les motifs possibles de saisine des juridictions administratives. Les 3 caract[...]document électronique
Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financie[...]document électronique
Explications sur l'origine et la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque année le 20 novembre à travers la Journée internationale des droits de l'enfant.document électronique
Le point sur les enjeux et sur les missions des conférences internationales concernant le climat : des éléments de contexte ; les origines, la nature et les objectifs de la Conférence des Parties (COP) ; l'échec du protocole de Kyoto et de la CO[...]document électronique
Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]document électronique
Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la [...]document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]document électronique
Dossier consacré aux Cours de justice internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) : la composition et les compétences de cet organe de l'ONU. Les tribunaux pénaux internationaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[...]document électronique
Le point sur la notion économique de coût du travail : définition, sa mesure, les enjeux du niveau du coût salarial.document électronique
Le point sur les crises économiques du 20e siècle : les phases de l'activité économique, définition d'une crise économique ; le krach boursier de 1929 conduisant à la Grande Dépression des années 1930 ; la crise de 1973 ou le premier choc pétrol[...]