Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence[...]document électronique
Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l[...]document électronique
Le point sur les enjeux de l'espace : une vidéo sur l'histoire de la conquête spatiale ; la question de la définition et de la délimitation de l'espace ; les divers usages des orbites terrestres ; les traités, les accords et les principes du dro[...]document électronique
Point sur l'espace Schengen : définition, les Etats membres, l'entrée dans l'espace Schengen, la possibilité de rétablir le contrôle aux frontières intérieures.document électronique
Le point sur l'Espace Schengen : les Etats signataires ; l'accord de Schengen ; la clause de sauvegarde permettant de rétablir des contrôles aux frontières ; le code frontières Schengen ; la procédure de prolongation du contrôle aux frontières i[...]document électronique
Vidéo consacrée aux essais nucléaires réalisés par la France et à la question des risques pour la santé et l'environnement.document électronique
Dossier consacré aux établissements de santé en France. Définition d'un établissement de santé, ses missions, les soins pratiqués. Les établissements publics de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers régionaux (CHR), centre hosp[...]document électronique
Histoire du droit de vote en France : 1791, suffrage censitaire et indirect ; 1799, suffrage universel masculin mais limité ; 1815, suffrage censitaire ; 1848, suffrage universel masculin et vote secret ; 1944, droit de vote des femmes et suffra[...]document électronique
Dossier sur les étapes de la construction de l'Union européenne. Les raisons ayant motivé sa construction : favoriser l'établissement d'une paix durable, créer un grand espace économique. Explication de ce qu'est l'Union européenne : une associa[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales. Les origines du droit international. Les éléments constitutifs de l'Etat ; les conditions de son statut international. Les processus pouvant aboutir à la création d'un nou[...]document électronique
Vidéo à propos de participations financières de l'Etat dans certaines sociétés : nationalisations et privatisations d'entreprises selon le contexte ou selon les partis politiques au pouvoir, placements financiers, évolution de la stratégie de l'[...]document électronique
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts fin[...]document électronique
Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]document électronique
Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les disposit[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales, aux éléments de la puissance des Etats et à la notion de soft power.document électronique
Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différent[...]document électronique
Dossier sur la zone euro. L'euro, monnaie unique de la zone euro ; les pays membres de la zone euro, le passage à l'euro. Le fonctionnement de la zone euro : rôle de la Banque centrale européenne (BCE), question de l'union économique et monétair[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]document électronique
Point sur le rôle des femmes dans la Résistance : la condition féminine durant l'Occupation, leurs actions et contributions à la résistance, les conséquences.document électronique
Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiq[...]document électronique
Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution de[...]document électronique
Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres[...]document électronique
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]document électronique
Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. P[...]document électronique
Vidéo au sujet de la question de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale : la rafle du Vel d'hiv, le long parcours jusqu'à la reconnaissance de la responsabilité de la France en 1995 pa[...]