Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
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Dossier sur les élections aujourd'hui en France. Les différentes élections : les élections politiques (élections locales, nationales et européennes) et non-politiques. La particularité de l'élection présidentielle : sa place centrale, différence[...]document électronique
Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l[...]document électronique
Le point sur les enjeux de l'espace : une vidéo sur l'histoire de la conquête spatiale ; la question de la définition et de la délimitation de l'espace ; les divers usages des orbites terrestres ; les traités, les accords et les principes du dro[...]document électronique
Point sur l'espace Schengen : définition, les Etats membres, l'entrée dans l'espace Schengen, la possibilité de rétablir le contrôle aux frontières intérieures.document électronique
Le point sur l'Espace Schengen : les Etats signataires ; l'accord de Schengen ; la clause de sauvegarde permettant de rétablir des contrôles aux frontières ; le code frontières Schengen ; la procédure de prolongation du contrôle aux frontières i[...]document électronique
Vidéo consacrée aux essais nucléaires réalisés par la France et à la question des risques pour la santé et l'environnement.document électronique
Dossier consacré aux établissements de santé en France. Définition d'un établissement de santé, ses missions, les soins pratiqués. Les établissements publics de santé : centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers régionaux (CHR), centre hosp[...]document électronique
Histoire du droit de vote en France : 1791, suffrage censitaire et indirect ; 1799, suffrage universel masculin mais limité ; 1815, suffrage censitaire ; 1848, suffrage universel masculin et vote secret ; 1944, droit de vote des femmes et suffra[...]document électronique
Dossier sur les étapes de la construction de l'Union européenne. Les raisons ayant motivé sa construction : favoriser l'établissement d'une paix durable, créer un grand espace économique. Explication de ce qu'est l'Union européenne : une associa[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales. Les origines du droit international. Les éléments constitutifs de l'Etat ; les conditions de son statut international. Les processus pouvant aboutir à la création d'un nou[...]document électronique
Vidéo à propos de participations financières de l'Etat dans certaines sociétés : nationalisations et privatisations d'entreprises selon le contexte ou selon les partis politiques au pouvoir, placements financiers, évolution de la stratégie de l'[...]document électronique
Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts fin[...]document électronique
Dossier consacré à l'Etat et à la décentralisation. Les différentes catégories d'Etat : Etat unitaire, Etat fédéral, confédération. La déconcentration : les autorités administratives déconcentrées représentant l'Etat, le lien entre processus de [...]document électronique
Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les disposit[...]document électronique
Dossier consacré à la place des Etats dans les relations internationales, aux éléments de la puissance des Etats et à la notion de soft power.document électronique
Dossier consacré aux élus politiques en France. Le principe de la gratuité dès 1831, l'introduction des indemnités de fonction, la tendance à la professionnalisation de la politique, la restriction du cumul des mandats depuis 2014. Les différent[...]document électronique
Dossier sur la zone euro. L'euro, monnaie unique de la zone euro ; les pays membres de la zone euro, le passage à l'euro. Le fonctionnement de la zone euro : rôle de la Banque centrale européenne (BCE), question de l'union économique et monétair[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]document électronique
Point sur le rôle des femmes dans la Résistance : la condition féminine durant l'Occupation, leurs actions et contributions à la résistance, les conséquences.document électronique
Dossier consacré au financement de la protection sociale en France. Les raisons de la cotisation à une complémentaire santé. Les ressources servant à financer la protection sociale : cotisations sociales, financement fiscal, contributions publiq[...]document électronique
Dossier consacré au financement de la santé en France. La dépense courante de santé (DCS) : définition et composition. Les financeurs des dépenses de santé. La part de la richesse nationale consacrée à la santé en 2014. La faible contribution de[...]document électronique
Dossier consacré aux fonctionnaires. Ce qu'est un fonctionnaire ; la titularisation ; le statut général de la fonction publique. Les différentes catégories de fonctionnaires. Les voies de recrutement des fonctionnaires : le concours ; les autres[...]document électronique
Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'ur[...]document électronique
Le point sur les différentes formes de monnaies : monnaie marchandise, monnaies à valeur intrinsèque, monnaie divisionnaire et monnaie fiduciaire, "monnaie manuelle", monnaie scripturale ; la différence entre monnaie et instrument de paiement. P[...]document électronique
Vidéo au sujet de la question de la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale : la rafle du Vel d'hiv, le long parcours jusqu'à la reconnaissance de la responsabilité de la France en 1995 pa[...]document électronique
Dossier sur les relations entre la France et l'Union européenne. La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne : exemple de la révision constitutionnelle de 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne. Le rôle du Se[...]document électronique
Vidéo consacrée aux sommets économiques internationaux : origine, objectifs et évolution.document électronique
Dossier consacré à la gouvernance de la sécurité sociale en France. Les évolutions de son mode de gouvernance depuis 1945, avec ses trois grandes périodes : démocratie sociale (1945-1967), paritarisme (1967-1996), gouvernance (depuis 1996). Les [...]document électronique
Dossier sur le gouvernement en France. Le rôle d'un gouvernement : le partage des rôles entre gouvernement et président de la République (pouvoir exécutif). Le gouvernement, un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale, les limite[...]document électronique
Présentation des secteurs de production, primaire, secondaire et tertiaire : définition de la notion de secteur d'activité ; graphiques illustrant l'évolution des secteurs d'activité de l'économie française ; définition des secteurs de productio[...]document électronique
Dossier consacré à la fin de la Première Guerre mondiale. Les pertes humaines et matérielles, les transformations territoriales liées aux traités de paix, la fin de 4 grands empires continentaux et la création de la SDN, les changements économiq[...]document électronique
Vidéo concernant la guerre d'Algérie : les attentats commis par les indépendantistes du FLN (Front national de libération), les négociations qui permettent le traité de paix pour la déclaration de l'indépendance algérienne avec les accords d'Evi[...]document électronique
Le point sur la journée de commémoration du 19 mars à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie : ce que l'on commémore le 19 mars ; la loi du 6 décembre 2021 ; les accords d'Evian du 18 mars 1962 ; la loi de 1999 pour le souvenir de la gue[...]document électronique
Dossier consacré à la politique du handicap. Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les missions de l'Association de gestion des fon[...]document électronique
Dossier sur les héritages et principes de la République française. Les principes fondamentaux de la République française ; les nouveaux principes introduits entre 2003 et 2008 par les révisions constitutionnelles. Les principes de la souverainet[...]document électronique
Dossier consacré aux finances publiques. Les raisons motivant l'organisation des finances publiques. Les 3 branches des finances publiques. Les questions qu'intègrent les finances publiques et qui en font une "discipline-carrefour". Les trois pr[...]document électronique
Retour sur la politique de collaboration du gouvernement de Vichy avec les nazis lors de la "rafle du Vél'd'Hiv" à Paris en 1942 et sur le devoir de mémoire autour de la reconnaissance de la responsabilité politique de l'Etat français dans l'arr[...]document électronique
Dossier consacré aux impôts et à la fiscalité. La définition d'un impôt ; les types d'impôts ; leurs dénominations. L'autorité décisionnelle en matière d'impôts. Les impôts payés par les ménages, les entreprises et les administrations publiques.[...]document électronique
Le point sur les indicateurs de performance de l'entreprise : leur utilité ; les principaux indicateurs de performance (indicateurs financiers, indicateurs de l'activité commerciale, indicateurs de gestion des ressources humaines, indicateurs de[...]document électronique
Explication de ce qu'est l'indice de Gini : définition du coefficient de Gini et son corollaire, la courbe de Lorenz ; exemples de classements selon le coefficient de Gini ; ses limites.document électronique
Dossier consacré aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme. Les cours permanentes régionales, les dispositifs internationaux et les ONG contribuant au respect des droits de l'homme au niveau international. Le rôle du Hau[...]document électronique
Dossier consacré à l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité, les formes de coopération entre communes, son financement, l'histoire de la coopération intercommunale, ses différents objectifs. Les étapes de la création des établissemen[...]document électronique
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]document électronique
Vidéo à propos de la journée Franco Allemande le 22 janvier : commémoration du traité de coopération signé en 1963 entre la France et l'Allemagne dit traité de l'Elysée, le symbole de bonnes relations diplomatiques, ses objectifs et les actions [...]document électronique
Vidéo consacrée à la biodiversité, son déclin accéléré par l'activité humaine, la législation et les actions en faveur de la diversité biologique.document électronique
Explications sur l'origine de la notion de laïcité, sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, sur son évolution et ses applications en termes de liberté religieuse.document électronique
Dossier consacré aux juges. La mission d'un juge ; la différence entre juges et magistrats. Les différentes catégories de juges non professionnels. Les jurés d'assises : leur désignation ; leur mission. Les magistrats exerçant à titre temporaire[...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives ordinaires en France. L'implantation des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d'appel. Les compétences juridictionnelles des TA ; statistiques sur les saisines et décisions [...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions administratives spécialisées en France. Le rôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (par rapport à celui de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou OFPRA). Les décisions de l'OFPRA [...]document électronique
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]