Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents disponibles chez cet éditeur (293)
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Vidéo au sujet des attributions du président renforcées par la constitution de 1958, son rôle central au sein des institutions de la Ve République, ses pouvoirs propres et compétences partagées.document électronique
Présentation et explication des principes fondamentaux de la République française : une République indivisible, le caractère laïque de la République, le caractère démocratique de la République, le caractère social de la République.document électronique
Présentation et explication des symboles et des emblèmes de la cinquième République française. L'emblème national (le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge). L'hymne national. Marianne et la République. Le jour de la fête nationale (le 14 juille[...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]document électronique
Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]document électronique
Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.document électronique
Le point sur les notions économiques de récession et de dépression : définitions, exemples, conséquences d'une dépression.document électronique
Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédur[...]document électronique
Dossier sur le référendum en France. Explication d'un référendum : définition, les cas de référendum prévus par la Constitution, du référendum national au plébiscite. Les différents types de référendum : législatif, constituant, d'initiative pop[...]document électronique
Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la [...]document électronique
Dossier consacré aux différents régimes de la sécurité sociale en France. Le régime général de la sécurité sociale : qui est concerné, les cinq branches d'activité qui le divisent. Le régime agricole de la sécurité sociale : les types de populat[...]document électronique
Dossier consacré aux régions, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). La nouvelle carte régionale depuis la loi du 16 janvier 2015 : les nouvelles régions et les régions restant inchangées, avec leur chef-l[...]document électronique
Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD).document électronique
Dossier consacré à la régulation des dépenses de santé en France. Les raisons de réguler les dépenses de santé. Les moyens de les réguler. L'évolution de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : chiffres de 2014. Le rôle des agence[...]document électronique
Vidéo consacrée à la réintroduction d'ours bruns dans les Pyrénées et à la question de la conciliation entre le pastoralisme et les activités de montagne, d'une part, et la protection des ours, d'autre part.document électronique
Dossier sur les relations entre l'Union européenne et les Etats membres. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité, leur application. Le rôle des Représentations permanentes (RP) des Etats membres et des COREPER (Comité des représenta[...]document électronique
Dossier sur les relations du gouvernement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : la relation de principe, dans la pratique institutionnelle. Ses rapports avec le Parlement : un[...]document électronique
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement… La taxe [...]document électronique
Dossier consacré au rôle des avocats. La mission d'assistance juridique, le rôle contentieux et la mission de représentation d'un avocat. Le statut des avocats. Les devoirs ou obligations professionnelles des avocats. Les droits de la défense ; [...]document électronique
Dossier sur le rôle et les pouvoirs du chef de l'Etat sous la Cinquième République en France. Le rôle du président de la République dans les institutions : garant des institutions, chef des armées et de la diplomatie. Ses pouvoirs propres, les p[...]document électronique
Vidéo consacrée au transport et aux routes maritimes : le développement des routes maritimes, leur place dans le commerce international, leur rôle économique et géopolitique.document électronique
Le point sur la notion de sécurité alimentaire : les effets du conflit russo-ukrainien sur le contexte de crise alimentaire ; la définition et les facteurs de la sécurité alimentaire ; le concept politique de souveraineté alimentaire ; les fonde[...]document électronique
Le point sur la reconnaissance faciale : la définition de cette technologie ; ses domaines d'application ; les enjeux éthiques autour de la reconnaissance faciale ; ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD) sur la [...]document électronique
Le point sur les algorithmes : explication de ce qu'est un algorithme ; l'histoire des algorithmes ; le développement de l'intelligence artificielle (IA) ; les applications des algorithmes et de l'IA ; les enjeux éthiques de l'usage des algorithmes.document électronique
Le point sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) : sa définition et ses caractéristiques ; son montant ; ses origines et son instauration ; les modalités de sa revalorisation ; les débats autour de la question de son effic[...]document électronique
Le point sur les sondages d'opinion et les règles qui les encadrent : la définition d'un sondage d'opinion ou sondage politique ; la marge d'erreur d'un sondage d'opinion ; la méthode des quotas ; le redressement des résultats bruts ; la régleme[...]document électronique
Dossier consacré au système de Bretton Woods, au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale. Ce qu'on appelle le système de Bretton Woods. Les missions du FMI. Les ressources du FMI. Les différentes instances du FMI, leur rôle. [...]document électronique
Dossier consacré au système international. L'étude des relations internationales. La notion de système international. La notion de souveraineté dans les relations internationales. La signification du mot "anarchie" dans les relations internation[...]document électronique
Dossier consacré au système de santé en France (état d'urgence sanitaire, principes de solidarité, impact sur la santé publique, professionnels de santé, déserts médicaux, inégalités sociales de santé...). L'état d'urgence sanitaire : une mesure[...]document électronique
Dossier consacré au témoignage dans le domaine juridique. Sa définition ; sa place en matière civile et pénale. Les personnes ayant qualité pour témoigner. L'obligation de témoigner, les exceptions à cette obligation. Le faux témoignage : le tém[...]document électronique
Vidéo consacrée à l'histoire de l'esclavage et de son abolition.document électronique
Dossier sur le traité de Lisbonne qui modifie le fonctionnement de l'Union européenne en 2007. Le passage de la Constitution européenne au traité de Lisbonne : la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, ses propositions, sa composition[...]document électronique
Vidéo concernant le traité signé à Maastricht le 7 février 1992, nouvelle étape de la construction européenne : citoyenneté européenne ; nouveaux droits ; coopération policière ou encore politique étrangère ; création d'une monnaie unique, critè[...]document électronique
Dossier sur le travail du gouvernement en France. Le travail gouvernemental : les champs d'intervention ; l'organisation du travail gouvernemental. La coordination gouvernementale : les réunions dont le Conseil des ministres. Le rôle du Secrétar[...]document électronique
Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et[...]document électronique
Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires[...]document électronique
Présentation des mesures et sanctions prises par l'Union européenne contre la Russie, suite à l'invasion de l'Ukraine en février 2022 : envoi d'armes et de matériel de guerre à l'Ukraine ; sanctions économiques et financières ; autres types de s[...]document électronique
Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son applic[...]document électronique
Compte-rendu du Procès de Nuremberg chargé de juger les hauts responsables nazis, de novembre 1945 à octobre 1946, pour les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale.document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Dossier sur l'Union bancaire de la zone après la crise de 2008-2012 : le but de la surveillance des plus grands établissements bancaires européens, le rôle de la banque centrale européenne (BCE), l'origine de l'Union bancaire, la mise en place d[...]