Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents disponibles chez cet éditeur (293)
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Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".document électronique
Le point sur la politique de l'eau en cas de sécheresse : son organisation sur le plan national ; le rôle des agences, du comité national de l'eau et du comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ; les missions du préfet coordinateur [...]document électronique
Dossier consacré à la politique de l'emploi. Définition, champ d'intervention, buts visés, mesures ciblées. Le service public de l'emploi (SPE) : missions, composition, structuration. Le Pôle Emploi : création en 2008, origine de ses ressources,[...]document électronique
Point sur la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et la participation des personnes handicapées : une loi en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, ses différents objectifs ; les freins à sa mise en oeuvre depuis 20[...]document électronique
Dossier sur la politique monétaire de la zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) : son rôle, les indicateurs qu'elle utilise, son fonctionnement. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : son utilité, son origine, ses deux types de d[...]document électronique
Point sur la pollution textile et les initiatives pour la limiter : l'augmentation de la consommation de vêtements, la pollution générée par l'industrie textile, le développement de l'économie circulaire dans la filière textile.document électronique
Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.document électronique
Le point sur les fonctions économiques traditionnelles de la monnaie. Prolongement : les formes de la monnaie.document électronique
Présentation des notions de pouvoir d'achat et de revenu disponible brut (RDB) : le calcul du RDB ; la relation entre le revenu disponible et le pouvoir d'achat ; comparaison avec les autres pays de l'Union européenne (UE). Prolongements : la mo[...]document électronique
Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.document électronique
Dossier sur les pouvoirs de contrôle dans l'Union européenne (UE). Les moyens de contrôle dont dispose le Parlement européen sur l'exécutif et sur l'ensemble de l'activité de l'UE. Les types de contrôle exercés par la Cour de Justice de l'Union [...]document électronique
Dossier sur les relations entre le chef de l'Etat et les autres institutions de la République en France. Les relations du président avec le gouvernement : nomination du gouvernement, répartition des responsabilités. Les rapports restreints et li[...]document électronique
Présentation des pouvoirs propres au président de la République, des pouvoirs qu'il partage avec d'autres institutions, les "pouvoirs partagés" et du pouvoir de nomination du Président.document électronique
Le point sur la procédure électorale s'appliquant à l'élection présidentielle aux Etats-Unis : l'origine historique du système des grands électeurs, ses caractéristiques ; le système de caucus et de primaires ; le rôle des conventions nationales.document électronique
Point sur les inondations et la politique de prévention des inondations : un risque naturel fréquent et en augmentation, ses différentes formes, les leviers de la politique de prévention contre les inondations.document électronique
Vidéo consacrée à la question de la sécurité et de la prévention des risques industriels, notamment sur les sites classés Seveso : la mise en place d'une réglementation et son évolution.document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]document électronique
Dossier consacré aux principes d'organisation de la fonction publique. Le système de la carrière dans la fonction publique (par opposition au système de l'emploi). Les différentes catégories d'agents dans l'administration : les agents titulaires[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]document électronique
Dossier présentant les principes de la sécurité internationale. La légitime défense dans les relations internationales. Ce qu'est un embargo. La notion de sécurité collective. Le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Les actions de main[...]document électronique
Dossier sur les valeurs et principes de l'Union européenne. Un héritage culturel commun lié à une histoire commune aux Européens. Les valeurs défendues par l'UE et précisées par le traité de Lisbonne de 2007, l'évolution de ces valeurs depuis le[...]document électronique
Dossier sur la prise de décision dans l'Union européenne (UE). La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales, les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'organisation du vote à l[...]document électronique
Dossier consacré aux prisons en France. Les missions de l'administration pénitentiaire ; ses moyens et ses composantes. Les différents types de prisons : les maisons d'arrêt ; les établissements pour peine (centres de détention ; maisons central[...]document électronique
Le point sur le prix de l'électricité : les spécificités du bouclier tarifaire ; les différents tarifs ; les conditions tarifaires et les raisons de la hausse des prix ; les effets des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ; le fonctionneme[...]document électronique
Point sur le Prix Nobel de la paix : son créateur, les autres domaines récompensés, son objectif, le comité Nobel norvégien, le choix du lauréat.