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Article : texte imprimé
Réflexion du philosophe britannique Anthony C. Grayling, à propos de la nécessité de l'adoption d'une Constitution écrite au Royaume-Uni : l'absence de clarté des règles constitutionnelles et ses conséquences ; les raisons d'une absence de Const[...]![]()
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Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]![]()
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Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".![]()
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Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.![]()
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Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.![]()
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Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]![]()
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Présentation de Julia Przylebska, présidente du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété que le droit européen ne l'emporte pas sur le droit national de son pays. Ses liens avec le parti ultra-conservateur au pouvoir (PiS). La réaction d[...]![]()
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Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]![]()
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Assemblée Nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.![]()
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