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Droit civilSynonyme(s)Private law |
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La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]document électronique
Sénat Junior 2019Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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Michelle Fontaine ; Robert Cavalerie ; Danielle Fouilhé ; Jacques-André Hassenforder ; Marie-Paule Schneider | Foucher | Notions fondamentales | 2005Sommaire :DROIT CIVILLe cadre de la vie juridiqueLes personnesLes biensLes obligationsDROIT COMMERCIALLes acteurs de la vie des affairesLes biens de la vie des affairesLe cadre juridique des échangesDROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIALDROIT PENAL GE[...]document électronique
Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]
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* Plus de 4 000 définitions* 400 définitions nouvelles ou refondues, liées à l'actualité législative la plus récente : signature électronique, harcèlement moral, empreinte génétique...* Tous les domaines du droit : civil, pénal, commercial, cons[...]
