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Le point sur les procédures à suivre en cas de changement des conditions de travail et de modification du contrat de travail. La modification du contrat en fonction du contexte économique, de l'accord de performance collective, du motif discipli[...]Article : texte imprimé
Le point sur la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en "services autonomie". La réforme et ses enjeux. Evolution[...]Article : texte imprimé
Le point sur les conditions de départ et de mise à la retraite. Les formalités, les indemnités, le préavis. Encadrés : conditions ouvrant droit à la mise à la retraite pour carrière longue ; durée d'assurance nécessaire pour partir à la retraite[...]Article : texte imprimé
Le point sur la pension de réversion, pourcentage de la pension de retraite perçue par le conjoint survivant. Les conditions d'attribution, la procédure de demande et les modalités d'attribution et le montant de la pension de réversion dans le s[...]Article : texte imprimé
Le point sur les entretiens professionnels, les entretiens d'évaluation et les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l'aide à domicile. L'entretien professionnel : les salariés concernés, les échéances, les modalités d'organisatio[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle joué par l'Inspection du travail en matière de contrôle de la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Les moyens de contrôle et d'action avec le contrôle des structures : le droit d'entrée et de visite, l[...]Article : texte imprimé
Le point sur le dispositif d'incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi "avenir professionnel". Les structures concernées. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les modalités de mise en place de l'obligation[...]
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Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de rupture du contrat de travail par le salarié : la démission ; l'abandon de poste ; la rupture aux torts de l'employeur (la prise d'acte et la résiliation judiciaire) ; la rupture conventionnelle et le départ à la re[...]Article : texte imprimé
Le point sur les principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et sur les dispositions dérogatoires applicables aux réfugiés ukrainiens. La réglementation spécifique aux ressortissants hors UE, EEE et Sui[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les visites médicales des salariés. Les différentes visites médicales : la visite d'information et de prévention ayant lieu au moment de l'embauche ou du renouvellement de la visite, la visite de préreprise et de reprise du travail,[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active. Les bénéficiaires. Les démarches de demande du RSA. Le montant : le calcul du RSA, le forfait logement et quelques exemples. Les obligations des bénéficiaires. La suspensi[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le fonctionnement, les règles et les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. L'encadrement des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : la création d'un établissement, la dur[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de ret[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les documents obligatoires dans les structures sanitaires et sociales, relatifs notamment à la sécurité du travail. Le registre des entrées et des sorties de séjour. Le registre unique du personnel. Les registres en matière de santé[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositions de la clause de non-concurrence. Modalités d'exécution pendant l'exercice du contrat de travail et après la rupture du contrat. Encadrés : le secret professionnel dans le secteur social et médico-social ; la rupture[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite de façon totale ou partielle. Conditions d'application et effet dans le secteur sanitaire et social : cumul intégral ou plafonné. Les rôles de l'employeur et du salarié. Cumul [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principaux critères encadrant l'exercice du droit de grève dans le secteur sanitaire et social. Définition de la grève : cessation totale d'activité, grève perlée, grève du zèle, revendications du personnel. Distinction entre gr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités de mise en oeuvre d'un contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social. Le contenu obligatoire du contrat, la période d'essai et les cas de recours au CDD : le remplacement d'un salarié, l'accroissement [...]
