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Droit commercialSynonyme(s)Company lawVoir aussi |
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Interview de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat et des PME : négociations commerciales, Egalim et SRP+10, contrôles, droits douaniers américains, fast fashion.
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Michelle Fontaine ; Robert Cavalerie ; Danielle Fouilhé ; Jacques-André Hassenforder ; Marie-Paule Schneider | Foucher | Notions fondamentales | 2005Sommaire :DROIT CIVILLe cadre de la vie juridiqueLes personnesLes biensLes obligationsDROIT COMMERCIALLes acteurs de la vie des affairesLes biens de la vie des affairesLe cadre juridique des échangesDROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIALDROIT PENAL GE[...]
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* Plus de 4 000 définitions* 400 définitions nouvelles ou refondues, liées à l'actualité législative la plus récente : signature électronique, harcèlement moral, empreinte génétique...* Tous les domaines du droit : civil, pénal, commercial, cons[...]
