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Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]![]()
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Jamal El Hassani, Auteur | Libre service actualités |Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec Olivier Razac, maître de conférences en philosophie sociale, autour de la question des peines exercées en milieu ouvert et de leur efficacité.![]()
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Lumni 2022Les infractions sexuelles et leurs sanctions pénales : la notion de consentement ; la notion d'infraction sexuelle et les sanctions prévues par la loi ; les circonstances aggravantes d'une agression sexuelle ; l'inceste ; la prostitution ; le "r[...]![]()
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Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.![]()
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Faut-il élargir pour les procureurs la possibilité de prononcer des peines sans validation du juge ?
Jonas Haddad, Auteur ; Thierry Grillet, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat entre Jonas Haddad, conseiller régional de Normandie, et Thierry Griffet, chargé de mission à l'Union syndicale des magistrats, sur la pertinence de permettre aux procureurs de prononcer des peines sans validation par un juge.![]()
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Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]![]()
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Margot Hemmerich, Auteur | Wolters Kluwer |Reportage consacré à l'association Wake up café accompagnant des détenus bénéficiant d'un aménagement de peine. Avec des ateliers collectifs et un soutien individualisé, les bénéficiaires retrouvent une place dans la société.![]()
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Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.![]()
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Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.![]()
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.![]()
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Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]![]()
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Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.![]()
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La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.![]()
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]![]()
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Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]