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Assemblée Nationale 2022Le président de la République française : son statut (élection, question de sa responsabilité), ses pouvoirs, la pratique institutionnelle.document électronique
Assemblée Nationale 2019Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêt[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Histoire d'un point de vue législatif de l'abolition de l'esclavage en France : la première abolition en 1794 et le débat à la Convention en l'an II ; l'abolition définitive en 1848. Déroulement chronologique, illustré d'extraits de littérature,[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Point sur les actes fondateurs de la démocratie en France : le Serment du jeu de Paume, l'avènement de la souveraineté nationale et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 ; le jugement de Louis XVI en 1793.document électronique
Assemblée Nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale, une des composantes du Parlement français. L'élection des députés, les groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote de la loi et le contrôle du gouvernement). Informations plus détaillées su[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale en France et de ses missions. Ses origines en 1789, ses changements d'appellation, le lieu de la démocratie. Ses missions : représenter ses concitoyens, le rôle des députés, les fonctions du président de l'A[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.document électronique
Assemblée Nationale 2019Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : sa composition et les fonctions de ses organes ; le rôle du CESE et ses relations avec le Parlement.document électronique
Assemblée Nationale 2019Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.document électronique
Assemblée Nationale 2019Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nom[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.document électronique
Assemblée Nationale 2019Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.document électronique
Assemblée Nationale 2019Dossier consacré aux activités européennes et internationales de l'Assemblée nationale. La commission des affaires européennes : rôle dans l'examen des projets de textes européens, contrôle du principe de subsidiarité, coordination avec les comm[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Le gouvernement en France : sa constitution et sa démission, le statut de ses membres (composition du gouvernement, obligations et incompatibilités, responsabilité individuelle), le Premier ministre (ses pouvoirs et attributions), les pouvoirs d[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Le point sur les groupes politiques dans l'Assemblée nationale : leur rôle dans le fonctionnement de l'Assemblée, règles de constitution d'un groupe politique, répartition des groupes dans l'hémicycle, conditions de fonctionnement ; les groupes [...]document électronique
Assemblée Nationale 2019La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.document électronique
Assemblée Nationale 2019Histoire de l'Assemblée Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-1[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Dossier consacré à l'histoire de l'Assemblée nationale en France, de 1789 à 1958. Le contexte de sa création avec la Révolution française. Les différentes formes de gouvernement et régimes politiques : Monarchie constitutionnelle, Première Répub[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Dossier consacré à l'organisation de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale : son rôle et ses prérogatives ; la résidence de la présidence (histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay). Le Bureau de l'Assemblée natio[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.
