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Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]
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Michelle Fontaine ; Robert Cavalerie ; Danielle Fouilhé ; Jacques-André Hassenforder ; Marie-Paule Schneider | Foucher | Notions fondamentales | 2005Sommaire :DROIT CIVILLe cadre de la vie juridiqueLes personnesLes biensLes obligationsDROIT COMMERCIALLes acteurs de la vie des affairesLes biens de la vie des affairesLe cadre juridique des échangesDROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIALDROIT PENAL GE[...]
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* Plus de 4 000 définitions* 400 définitions nouvelles ou refondues, liées à l'actualité législative la plus récente : signature électronique, harcèlement moral, empreinte génétique...* Tous les domaines du droit : civil, pénal, commercial, cons[...]
