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Droit de la familleSynonyme(s)Family rightsVoir aussi |
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Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obli[...]Article : texte imprimé
Le point sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants. Le retrait de l'autorité parentale en complément d'une condamnation pénale ou si l[...]Article : texte imprimé
Le point sur les droits familiaux accordés aux couples homosexuels. Reconnaissance de la vie en couple des personnes homosexuelles, en concubinage, pascées ou mariées. Reconnaissance de la vie familiale des personnes de même sexe, parent d'un mê[...]
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Le point sur les enjeux de l'accès aux origines personnelles : le contenu de la loi bioéthique du 2 août 2021 ; les conditions d'accès pour les enfants nés d'une PMA ; le rôle de la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identit[...]document électronique
1jour 1actu 2022Point sur l'autorité parentale : définition, missions parentales.
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Au collège, au lycée, dans la rue et dans la vie privée ... un livre qui vous aide à aborder et à répondre à toutes vos questions. Dans ce livre, vous trouverez un maximum d'infos, d'adresses, de conseils pour vous donner le droit de vous défend[...]
