Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur les décisions de justice en matière de maltraitance des personnes vulnérables de façon à mieux comprendre les contours de ces situations dans les établissements sociaux et médico-sociaux ayant obligation de signalement. La qualifica[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obli[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mesures disciplinaires appliquées en milieu carcérale aux personnes présentant des troubles mentaux. Un dispositif marqué par la discrimination contraire aux dispositions du comité des droits des personnes handicapées et inappro[...]Article : texte imprimé
Le point sur le parcours administratif devant être suivi par les parents d'enfants en situation de handicap pour qu'il soit scolarisé. Un droit au carrefour des intérêts de l'enfant et de l'Etat. Le référé-liberté, une voie strictement encadrée [...]
Article : texte imprimé
Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engageme[...]Article : texte imprimé
Le point sur les différents obstacles rencontrés par les personnes sous tutelle dans l'exercice de leur droit de vote. Les personnes sous tutelle peuvent de nouveau disposer du droit de vote depuis la réforme du 23 mars 2019. L'inscription non s[...]
