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Le point juridique sur la reconnaissance de l'inaptitude au travail au regard du jugement rendu par la Cour de cassation en décembre 2023 : le rappel du cas jugé ; les arguments de l'employeur ; la décision de la Cour de cassation ; la procédure[...]Article : texte imprimé
Le point sur les évolutions réglementaires de la directive machines (2006/42/CE) publiées en 2023 : la date d'entrée en vigueur du règlement européen sur les machines (2023/1230) ; les obligations des fabricants ; les évolutions des exigences es[...]Article : texte imprimé
Le point sur le règlement intérieur au sein des entreprises : les caractéristiques du règlement intérieur (RI) ; son élaboration ; son contenu et la particularité de certaines clauses ; le contrôle administratif du règlement intérieur.
