Titre : | Loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 (2022) |
Auteurs : | Olivier Hielle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3242, 14/01/2022) |
Article en page(s) : | p.14-20 |
Note générale : | Mémofiches2201 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | loi de finances ; sécurité sociale (assurance sociale) |
Résumé : | Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social dans le budget de la sécurité social 2022. Branche "autonomie" : établissements et services ; bénéficiaires. Branche "famille" : nouveaux droits pour les femmes, l'intermédiation du versement de pension alimentaire qui devient obligatoire. Branche "maladie" : prise en charge et financement. Impacts sur les acteurs économiques : employeurs et entrepreneurs, travailleurs indépendants et salariés. Encadrés : budget de la sécurité sociale par branche ; objectif national de dépenses d'assurance maladie 2022 ; censure de 18 "cavaliers sociaux" par le Conseil constitutionnel. |
Nature du document : | documentaire |
Genre(s) : | article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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ASH-003242 | Archives | périodique | CDI | Archives | Disponible |