Catégories
![]() EmployeurVoir aussi |
(7)



![]()
Article : texte imprimé
Le point juridique sur les dispositions du Code du travail en faveur de la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants : la prise en compte des travailleurs indépendants dans le Code du travail ; les dispositions app[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point juridique sur les obligations des particuliers employeurs en matière de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés intervenant à domicile : la définition du "particulier employeur" ; ses obligations en matière de sécurité et de prévent[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point juridique sur la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident professionnel : la législation en matière d'indemnisation des accidents du travail ; les limites de l'indemnisation automatique et forfaitaire ; l'évolution jurispruden[...]![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec Vincent Huguet, fondateur de Malt, plateforme proposant les services de travailleurs indépendants ou free-lance aux entreprises : le potentiel du marché, les avantages offerts par Malt, l'émergence d'un modèle de travail hybride. [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la cotisation AT (accident du travail) / MP (maladie professionnelle) des employeurs : le système de réparation automatique et forfaitaire des accidents du travail ; le calcul du taux de cotisation AT/MP de l'entreprise ; l'utilisat[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point juridique sur la responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : les conditions de l'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur ; les principales infractions prévues par le Code du travail[...]![]()
document électronique
Le point sur l'organisation des sapeurs-pompiers volontaires qui ont une activité professionnelle ; les outils et les avantages offerts à leurs employeurs privés et publics. Le label "employeur-partenaire des sapeurs-pompiers".