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Titre :
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Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales (2022)
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Auteurs :
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Alison Dahan, Auteur ;
Clarisse Girard, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Actualités sociales hebdomadaires (3252, 25/03/2022)
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Article en page(s) :
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p.14-18
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Note générale :
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Mémofiches2203
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Langues:
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Français
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Catégories :
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6 Politique, droit et économie > 6.80 Gestion du personnel > Gestion du personnel > Conditions d'emploi > Conditions de travail > Sécurité du travail
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Mots-clés:
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réglementation technique
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établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
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Résumé :
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Le point sur les documents obligatoires dans les structures sanitaires et sociales, relatifs notamment à la sécurité du travail. Le registre des entrées et des sorties de séjour. Le registre unique du personnel. Les registres en matière de santé et de sécurité composés du registre d'accessibilité obligatoire, le document unique d'évaluation des risques, le registre spécial du comité social et économique, le registre des accidents du travail bénins, le registre sécurité et le registre incendie. Le registre du conseil social et économique. Le registre des activités de traitement des données personnelles. Encadrés : La législation sur le Document Unique d'Evaluation des Risques évolue à compter du 31 mars 2011 ; les risques présents dans les Ehpad ; la dématérialisation des registres.
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Type de nature :
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documentaire
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Genre(s) :
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Article de périodique
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