| Titre : | Paris lutte en justice contre les locations touristiques (2022) |
| Auteurs : | Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (24067, 24/05/2022) |
| Article en page(s) : | p.15 |
| Note générale : | Mémofiches2205 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | hébergement touristique ; Airbnb ; procédure (droit) ; Paris |
| Résumé : | Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales. |
| Type de nature : | documentaire |
| Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LM-24067 | Archives | périodique | CDI | Archives | Disponible |
