Titre :
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Les changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19 (2022)
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Auteurs :
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Alison Dahan ;
Clarisse Girard
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Actualités sociales hebdomadaires (3268, 15/07/2022)
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Article en page(s) :
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p.14-20
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Note générale :
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Mémofiches2206+2207
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Langues:
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Français
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Catégories :
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6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
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Mots-clés:
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Covid-19
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politique sanitaire
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Résumé :
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Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséquences de l'obligation vaccinale dans l'entreprise. La reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle : la création de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau, la mise en place d'un site internet dédié. L'activité partielle en période de crise sanitaire : l'activité partielle de longue durée avec les modalités de mise en place et l'indemnisation, un dispositif exceptionnel pour les salariés assurant la garde des enfants et les salariés vulnérables. Encadrés : documents attestant du pass sanitaire et du pass vaccinal ; le recours au télétravail.
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Type de nature :
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documentaire
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Genre(s) :
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Article de périodique
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