Titre : | L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (2022) |
Auteurs : | Alison Dahan ; Clarisse Girard |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3273, 09/09/2022) |
Article en page(s) : | p.16-21 |
Note générale : | Mémofiches2209 |
Langues: | Français |
Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.85 Travail' > Emploi > Politique de l'emploi |
Mots-clés: | travailleur handicapé |
Résumé : | Le point sur le dispositif d'incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi "avenir professionnel". Les structures concernées. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les modalités de mise en place de l'obligation : l'embauche de travailleurs handicapés, la conclusion d'accords. Le contrat et le financement de l'accord, la procédure de mise en place de l'accord, le renouvellement de l'accord. La contribution Agefiph. Encadrés : exemple de clause relative au plan d'embauche, exemple de clause relative au plan de maintien dans l'emploi. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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ASH-003273 | Archives | périodique | CDI | Archives | Disponible |