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Titre :
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Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer (2022)
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Auteurs :
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Anne-Sophie Stamane
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Que choisir ? (Paris) (616, 09/2022)
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Article en page(s) :
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p.14-21
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Note générale :
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Mémofiches2209
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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procédure pénale
;
risque sanitaire
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Résumé :
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Le point sur les poursuites pénales liées aux scandales sanitaires : le manque de réactivité de la justice française et la déclaration de nombreux non-lieux pour les responsables ; l'implication du parquet pour éviter les condamnations ; les évolutions du système judiciaire français avec l'aide des associations de victimes pour une gestion plus rapide des instructions ; les difficultés à lier l'exposition au produit nocif au déclenchement de la maladie ; les conséquences de l'arrivée tardive de la notion de mise en danger de la vie d'autrui dans le code pénal ; l'utilisation de la qualification de tromperie aggravée pour faire condamner les coupables ; les nécessaires transformations du droit pénal français. Encadrés : le fonctionnement de la procédure pénale ; chronologie des scandales sanitaires ; les voies de recours possibles pour les victimes.
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Type de nature :
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documentaire
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Genre(s) :
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Article de périodique
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Exemplaires (1)
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| QC-000616 | Archives | périodique | CDI | Archives | Disponible | |
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