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Titre :
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Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative" (2022)
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Auteurs :
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Frédéric Graber ;
Claire Legros
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le Monde (Paris. 1944) (24201, 27/10/2022)
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Article en page(s) :
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p.29
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Note générale :
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Mémofiches2210
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Langues:
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Français
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Catégories :
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2 Science > 2.55 Sciences de l'environnement et ingénierie > Environnement
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Mots-clés:
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enquête d'utilité publique
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Résumé :
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Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique.
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Type de nature :
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documentaire
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Genre(s) :
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Article de périodique
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