| Titre : | Le parcours de la loi |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Assemblée Nationale, 2019 |
| Format : | Web |
| Note générale : | Mémodocnet202303 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation |
| Mots-clés: | pouvoir législatif |
| Résumé : | Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projets et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. |
| Type de nature : | documentaire |
| Genre(s) : | Documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-de-la-loi/le-parcours-de-la-loi |
Philippine Duchesne-Itec-Boisfleury | C.D.I. La Tronche
Philippine Duchesne
Itec-Boisfleury | CDI LT
