Titre : | Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Note générale : | Mémodocnet202303 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Cour de Justice de l'Union européenne ; droit communautaire européen |
Résumé : | Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue |