| Titre : | Le contrôle budgétaire |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Note générale : | Mémodocnet202303 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Budget > Contrôle budgétaire |
| Résumé : | Dossier consacré au contrôle budgétaire. Le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques. Les techniques d'audit et d'évaluation. Les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques : le contrôle politique ; les contrôles administratifs ; le contrôle juridictionnel. Les juridictions des comptes : la Cour des comptes ; la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Leurs missions. La responsabilité des comptables publics. |
| Type de nature : | documentaire |
| Genre(s) : | Documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-budgetaire |
Philippine Duchesne-Itec-Boisfleury | C.D.I. La Tronche
Philippine Duchesne
Itec-Boisfleury | CDI LT
