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Titre :
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L'État et les collectivités
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
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Format :
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Web
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Note générale :
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Mémodocnet202303
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Langues:
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Français
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Catégories :
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6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Finances publiques > Budget de l'État
6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Finances publiques > Finances locales
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Résumé :
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Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales.
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Type de nature :
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documentaire
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Genre(s) :
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Documentaire
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Niveau :
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Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites
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