Titre : | Appel |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Note générale : | Mémodocnet202303 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | procédure (droit) |
Résumé : | Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/appel |