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Titre :
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Le contrôle non juridictionnel
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
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Format :
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Web
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Note générale :
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Mémodocnet202303
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Langues:
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Français
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Catégories :
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6 Politique, droit et économie > 6.15 Politique et gouvernement > Gouvernement > Administration publique
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Résumé :
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Dossier consacré au contrôle non juridictionnel de l'action administrative. Le contrôle interne et le contrôle externe. Les 3 types de contrôle interne à l'administration : le contrôle hiérarchique ; les corps d'inspection ; le contrôle financier. Les 5 missions de la Cour des comptes. Les formes de contrôle qu'exercent certaines autorités administratives indépendantes (AAI) ou autorités publiques indépendantes (API) sur l'activité de l'administration. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : composition et fonctions.
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Type de nature :
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documentaire
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Genre(s) :
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Documentaire
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Niveau :
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Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
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En ligne :
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https://www.vie-publique.fr/fiches/le-controle-non-juridictionnel
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