Titre : | La Justice européenne |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2017 |
Format : | Web |
Note générale : | Mémodocnet202303 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | juridiction européenne ; droit communautaire européen |
Résumé : | Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Documentaire |
Niveau : | Secondaire |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/ |