Titre : | Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 |
Format : | Web |
Note générale : | Mémodocnet202303 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Cour européenne des droits de l'homme ; procédure (droit) |
Résumé : | Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-devant-la-cedh-en-5-questions |