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Titre :
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Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative (2023)
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Auteurs :
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Olivier Hielle
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Actualités sociales hebdomadaires (3301, 31/03/2023)
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Article en page(s) :
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p.15-22
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Note générale :
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Mémofiches2303
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Langues:
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Français
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Catégories :
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6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Droit de la famille
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Mots-clés:
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AEMO (action éducative en milieu ouvert)
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Résumé :
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Le point sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants. Le retrait de l'autorité parentale en complément d'une condamnation pénale ou si les parents mettent "manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant". Les effets du retrait et la demande en restitution. Les mesures d'assistance éducative en cas de mise en danger de l'enfant ou de saisine du juge des enfants. Les principes devant guider le choix des mesures : l'adhésion de la famille, la priorité aux solutions familiales, l'intérêt de l'enfant. Les différentes mesures d'assistance éducative. Les conséquences des mesures sur l'autorité parentale. Encadrés : le parent "hors d'état de manifester sa volonté" ; une proposition de loi pour un retrait automatique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales.
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Type de nature :
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documentaire
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Genre(s) :
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Article de périodique
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