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Résumé :
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Dossier consacré au comité social et économique (CSE). Les origines de CSE ; ses attributions ; les missions des élus de CSE ; ses limites ; les conditions de délégation accordée à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ; le fonctionnement de la CSSCT ; le bilan de la première mandature des CSE ; la question de la centralisation des représentants du personnel ; les difficultés rencontrées. Le bilan du mandat du CSE de l'association Kervihan, en Bretagne, spécialisée dans l'accueil de personnes souffrant de polyhandicap ; le choix d'une représentation unique pour tous les établissements de santé de l'association ; le dialogue entre la direction et les représentants du personnel ; des exemples d'améliorations des conditions de travail proposées par le CSE ; la formation des élus au CSE ; la prise en compte des remontées du terrain. Entretien avec Nabila Aït Eldjoudi, responsable à la Direction Régionale des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (Dreets) Haut-de-France, à propos de la formation des élus de CSE. La prise en charge de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise par les CSE et la nomination d'un référent harcèlement sexuel dans chaque entreprise. Les possibilités de médiation par les Carsat en cas de conflit entre la direction et les élus du CSE d'une entreprise afin de restaurer le dialogue social dans un climat social apaisé. L'exemple de l'entreprise Sanipro, spécialisée dans la conception et la fabrication de sanibroyeurs, qui, dans la construction d'une démarche de prévention des risques professionnels, a impliqué les élus du CSE, devenus force de propositions ; le constat d'une amélioration des conditions de travail et de la sécurité au travail. Le cas de l'entreprise Erdé, spécialisée dans la fabrication de remorques, qui priorise la qualité du dialogue social en associant les élus du CSE aux projets de développement de l'entreprise. Entretien avec Stéphane Jégo et Boris Vieillard, consultants, à propos de leur analyse du fonctionnement des CSE.
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