Titre : | Mise à disposition d'une salle de sport en entreprise (2023) |
Auteurs : | Nadiège Félicie |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Travail & sécurité (Paris) (847, 04/2023) |
Article en page(s) : | p.44-46 |
Note générale : | Mémofiches2304 |
Langues: | Français |
Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.75 Administration et gestion > Entreprise |
Mots-clés: | pratique sportive |
Résumé : | Le point juridique sur les conditions de mise en place d'une salle de sport au sein d'une entreprise : le renforcement de la prévention en santé au travail depuis la loi de 2021 et la promotion de la pratique sportive chez les salariés ; l'encadrement des pratiques sportives dans le Code du sport (CS) ; les dispositions générales pour la mise en place d'une salle de sport ; la réglementation en matière de santé et de sécurité ; le rôle du comité social et économique (CSE) ; les responsabilités engagées et la question des accidents au cours de la pratique sportive en entreprise. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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TS-000847 | Archives | périodique | CDI | Archives | Disponible |