|
Résumé :
|
Le point sur les évolutions en matière d'insertion par l'activité économique. Partage des données dématérialisées entre l'ensemble des acteurs de l'insertion sociale et professionnelle. Création d'un nouveau traitement de données à caractère personnel dans le respect des droits et des garanties. Les différentes structures d'insertion par l'activité économique : les structures de production et de vente de biens et services et les structures de mise à disposition des salariés, de mise en relation avec des clients. Modification de la procédure d'agrément des prescripteurs avec de nouveaux critères d'éligibilité. Evolution du statut de la personne en cours d'insertion sous contrat à durée déterminée avec une durée de contrat et de travail encadrée et une possibilité de prolonger la durée de validité de la prescription du parcours. Existence de différentes aides financières. Encadrés : L'essentiel, IAE : état des lieux et perspective, Textes et référence, Liste des organismes prescripteurs d'IAE, liste des critères d'éligibilité et des justificatifs correspondants.
|
