Titre : | L'obligation alimentaire (2023) |
Auteurs : | Emilie Bertin |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3310, 11/2023) |
Article en page(s) : | p.42-47 |
Note générale : | Mémofiches2311 |
Langues: | Français |
Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Droit de la famille |
Mots-clés: | droit des obligations |
Résumé : | Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obligation d'entretien des pères et mères à l'égard de leur enfant mineur. Cas de l'enfant majeur et les circonstances du maintien de l'obligation d'entretien. Cas des enfants adoptés. L'obligation alimentaire envers les ascendants. Les recours en matière de dette d'aliments. Encadré : la fiscalité des pensions alimentaires. |
Type de nature : | documentaire |
Genre(s) : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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ASH-003310 | Archives | périodique | CDI | Archives | Disponible |