Titre : | L'obligation de sécurité du travailleur (2024) |
Auteurs : | Annie Chapouthier |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Travail & sécurité (Paris) (855, 01/2024) |
Article en page(s) : | p.44-46 |
Note générale : | Mémofiches2401 |
Langues: | Français |
Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit du travail |
Résumé : | Le point juridique sur l'obligation de sécurité du travailleur : l'obligation de vigilance et de sécurité pour les travailleurs, mentionnée dans le Code du travail ; les champs d'application de cette obligation de sécurité ; le droit d'alerte des salariés en cas de danger grave et imminent ; l'appréciation de l'obligation de sécurité par les juges ; le lien avec l'obligation de sécurité de l'employeur et le rôle du règlement intérieur de l'entreprise ; la responsabilité disciplinaire, pénale et civile du salarié en cas de manquement à son obligation de sécurité. |
Nature du document : | documentaire |
Genre(s) : | article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Numéro d'inventaire |
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TS-000855 | Archives | périodique | CDI | Archives | Disponible |