Catégories
> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit international > Droit de la mer
Droit de la merSynonyme(s)International maritime law |
(3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Point au sujet du traité international sur la haute mer : les pressions des ONG sur les juristes et les ambassadeurs au moment de la cinquième session de négociations depuis 2017 ; le point de vue du collectif ONG High Seas Alliance sur l'enjeu [...]document électronique
Le point sur les espaces maritimes : la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay ; la définition et la délimitation des différentes zones maritimes comme les ZEE ou zones économiques exclusives ; la superficie du domaine maritime françai[...]document électronique
1jour 1actu 2021Explication des différents espaces maritimes : la zone maritime appartenant à un pays et soumise à des lois ; la haute mer, absence de lois internationales, question de la protection des océans, exploitation de ses ressources ; la recherche d'ac[...]