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Droit du travailSynonyme(s)Industrial law Labour legislation |
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Les fiches indispensables pour réviser et réussir votre BTS ! Conforme aux programmes, cet ouvrage sous forme de fiches a été conçu pour vous faire réviser et réussir l'épreuve de CEJM : - 70 fiches efficaces pour bien réviser - Tous les r[...]
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Que contient le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 ? Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a pour objectif de contribuer au redressement des finances publiques, en complément des mesures annoncé[...]
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Accueil et formation des salariés intérimaires : rôle et responsabilité de l'entreprise utilisatrice
Point juridique sur la responsabilité de l'entreprise en terme de prévention du risque professionnel en cas de recours à des salariés intérimaires : risques encourus par les salariés intérimaires, réglementation spécifique inhérente à ces situat[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur la réglementation en santé et sécurité au travail dans le cadre du recours à l'intérim : situations de recours à l'intérim, travaux interdits et dérogations, prise en charge de la formation des salariés intérimaires, forma[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur les dispositions du Code du travail en faveur de la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants : la prise en compte des travailleurs indépendants dans le Code du travail ; les dispositions app[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur la reconnaissance de l'inaptitude au travail au regard du jugement rendu par la Cour de cassation en décembre 2023 : le rappel du cas jugé ; les arguments de l'employeur ; la décision de la Cour de cassation ; la procédure[...]Article : texte imprimé
Le point sur la pratique du covoiturage dans le monde professionnel : le partage des frais de déplacement ; les possibilités offertes aux entreprises pour favoriser le covoiturage ; la prise en charge des frais liés par le covoiturage par l'empl[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution pour le statut des travailleurs handicapés. L'insertion dans un environnement de "travail protégé" avec un rappel du statut pour les travailleurs handicapés qui est remis en cause par le droit international public. La va[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur la déclaration des accidents du travail bénins : les conditions de mise en place d'un registre des accidents du travail bénins ; la propriété et la conservation de ce registre ; les caractéristiques des accidents déclarés [...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur les mesures à mettre en place par les entreprises en cas de vagues de froid : le rappel de l'instruction ministérielle de novembre 2023 et du guide relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux [...]
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Conforme aux programmes, cet ouvrage sous forme de fiches a été conçu pour vous faire réviser et réussir l'épreuve de CEJM : - Tous les résumés de cours, pour retenir l'essentiel - 100 schémas, pour mémoriser en un clin d'oeil - Des défini[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur l'obligation de sécurité du travailleur : l'obligation de vigilance et de sécurité pour les travailleurs, mentionnée dans le Code du travail ; les champs d'application de cette obligation de sécurité ; le droit d'alerte de[...]
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En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Social fournit toutes les informations indispensables du droit du travail : - le cadre légal : les sources du droit du travail, la négociation collective, le contrôle du droit du travail - le contr[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur la faute inexcusable de l'employeur pour manquement aux règles de circulation en entreprise : la décision de la Cour de cassation du 1er juin 2023 ; les dispositions du Code du travail sur les règles de circulation ; la ré[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Annarita Piazza, chargée d'études à Eurogip, à propos des législations européennes encadrant le travail par forte chaleur et canicule : la complexité de la prise en compte de la chaleur maximale autorisée au travail ; l'indice de [...]
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Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mo[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation en matière de conduite d'engins et d'équipements de levage : l'obligation de formation des salariés conduisant des engins de conduite ; la délivrance d'autorisation de conduite selon la spécificité des engins conce[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle joué par l'Inspection du travail en matière de contrôle de la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Les moyens de contrôle et d'action avec le contrôle des structures : le droit d'entrée et de visite, l[...]Article : texte imprimé
Le point sur le statut des travailleurs liés aux plateformes de mise en relation avec des clients : limites par rapport au droit du travail, pistes de solutions et avancées concrètes. Détail du déséquilibre de la relation contractuelle entre la [...]Article : texte imprimé
Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]Article : texte imprimé
Retour sur les lois Auroux : contexte historique et social, objectifs et portée pour les droits sociaux. Détail des lois de 1982 portées par le ministre du Travail sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise, les institutions représentat[...]Article : texte imprimé
Jamal El Hassani, Auteur | Libre service actualités |Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mutations du travail à travers les points de vue d'Emmanuelle Barbara, avocate, de Julien Cayla, Jean-Baptiste Suquet et Régis Martineau, chercheurs, de Paul Muller et Béatrice Szostak, universitaires. La défense d'une évolu[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de ret[...]Article : texte imprimé
Jamal El Hassani, Auteur | Libre service actualités |Dossier consacré à la législation du travail dans le secteur des plates-formes d'application de mise en relation dans l'Union européenne : évolution du salariat en France et du statut d'auto-entrepreneur, stratégies de l'Union Européenne pour l'[...]
