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Le point sur les conséquences de la dépénalisation du cannabis en Thaïlande : l'autorisation de la commercialisation du cannabis en Thaïlande depuis juin 2022 ; les objectifs économiques et touristiques de cette dépénalisation ; l'évolution du m[...]![]()
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Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]![]()
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Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]![]()
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Historique, objectifs, portée et limites de la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme. Contexte : montée de l'expression de pensées antisémites et racistes après la promulgation de la loi du 29 juillet 1881 et nécessité de définir des limites[...]![]()
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Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]![]()
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Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]![]()
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Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]![]()
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1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.![]()
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Matthieu Orphelin, Auteur ; Johanna Clermont, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat entre Matthieu Orphelin, député écologiste, et Johanna Clermont, influenceuse pro-chasse, sur la question de l'interdiction de la chasse le week-end.![]()
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Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]![]()
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Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]![]()
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Le point sur le lien entre réglementation et normalisation dans l'établissement des règles de conception et de fabrication d'équipements de protection individuelle (EPI) : la définition d'un EPI et son objectif ; la réglementation européenne et [...]![]()
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Patrice Platel, Auteur | Documentation Française |Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]![]()
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Les Savanturiers 2020Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution.![]()
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Mémorial de la Shoah 2020La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]![]()
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Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]![]()
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Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]![]()
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L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...![]()
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Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]![]()
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Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]![]()
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Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.![]()
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Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".![]()
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Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.![]()
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Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]![]()
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Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les homm[...]