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LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.Article : texte imprimé
Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; [...]Article : texte imprimé
Point juridique sur les contraintes réglementaires des entreprise lors de la mise en service d'un nouvel équipement : responsabilité de l'employeur, place de l'évaluation des risques dans le choix d'un nouveau matériel, adéquation des équipement[...]
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Point sur l'interdiction de l'usage des substances chimiques dites PFAS : réglementation et mise en application dès 2026, secteurs concernés (textile, cosmétique) ou exclus, conséquences des polluants éternels sur la santé, solutions alternative[...]Article : texte imprimé
Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances da[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur les exigences réglementaires en matière d'équipements de protection individuelle (EPI) : définition d'un équipement de protection individuelle, classement des EPI, règles techniques de conception, règles à respecter lors de l[...]
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Entretien avec le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle consacré à l'inflation normative : la production de normes par l'Etat, les limites, le manque d'évaluation des lois et des politiques publiques, la question des demandes de normes par l[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur les nouvelles dispositions entrant en vigueur en 2024 concernant les travaux d'ordre non électriques réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou d'installations électriques aériens ou souterrains.Article : texte imprimé
Débat autour de la reconnaissance de la médiation sociale comme métier de l'action sociale. Avis partagés entre une professionnalisation bienvenue car synonyme de diplômes et le risque de réaliser des économies d'échelle en privilégier l'approch[...]Article : texte imprimé
Le point sur les possibles conséquences du durcissement de la nouvelle réglementation en matière de visas pour les travailleurs étrangers au Royaume-Uni. Témoignages de Britanniques vivant avec un partenaire étranger.Article : texte imprimé
Le point sur les inquiétudes des acteurs du secteur des cigarettes électroniques liées à un éventuel changement de réglementation sur le vapotage au Royaume-Uni, business en pleine expansion.Article : texte imprimé
Le point sur les conséquences de la dépénalisation du cannabis en Thaïlande : l'autorisation de la commercialisation du cannabis en Thaïlande depuis juin 2022 ; les objectifs économiques et touristiques de cette dépénalisation ; l'évolution du m[...]
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Vidéo au sujet de la procédure pour élaborer et voter une loi au Parlement : le processus de la proposition ou projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à la promulgation par le président de la République et la publication au J[...]document électronique
1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.document électronique
Les Savanturiers 2020Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution.document électronique
Mémorial de la Shoah 2020La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]document électronique
Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]document électronique
Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]
