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Conseil d'Etat 2022Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]![]()
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Conseil d'Etat 2022Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.![]()
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Conseil d'Etat 2019Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; l[...]![]()
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Dossier sur le Conseil d'Etat en France. Son rôle : conseiller du gouvernement et juge administratif suprême. Sa composition et le recrutement de ses membres. Son organisation en matière consultative et en matière contentieuse. Son rôle de conse[...]![]()
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Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]![]()
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Assemblée Nationale 2019Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.![]()
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Le point sur la double fonctionnalité du Conseil d'Etat : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême).![]()
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Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]![]()
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Conseil d'Etat 2022Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des o[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engageme[...]